realisation de la refonte du systeme D'Immatriculation des vehicules (siv)

Agence nationale des titres sécurisés

le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le compte de l'ants dans le cadre sa refonte. Les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOPRA Steria

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-0278
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554439
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287093
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes comprenant une part traitée à prix forfaitaires et une part traitée à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum défini sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses) est de 30 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées dans le respect de la conception générale ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers (selon les choix de mise en oeuvre de la conception générale effectués dans son offre par le titulaire) ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement. Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quarante-huit mois et est reconductible expressément deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante-douze mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles R.2122-4 et R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation (phase candidatures)

Justification de l’accord-cadre:

en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre de soixante-douze mois est justifiée par l'objet de l'accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre de soixante-douze mois est justifiée par l'objet de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure concurrentielle avec négociation comprend deux phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres, à laquelle ne pourront participer que les candidats sélectionnés en application des critères indiqués au règlement de la consultation (phase candidatures)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554439 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 863 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181870
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554439
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: sopra steria
Adresse postale: immeuble Latitude 1, rue Serpentines
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 863 846 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 061-181870 (2023-03-22)

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