le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le compte de l'ants dans le cadre sa refonte. Les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de la refonte du systeme D'Immatriculation des vehicules (siv)
2021-0278”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le...”
Brève description
le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le compte de l'ants dans le cadre sa refonte. Les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement
les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées dans le respect de la conception générale ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers (selon les choix de mise en oeuvre de la conception générale effectués dans son offre par le titulaire) ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement. Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quarante-huit mois et est reconductible expressément deux fois pour une période de douze mois, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quarante-huit mois et est reconductible expressément deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante-douze mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation (phase candidatures)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles R.2122-4 et R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes comprenant une part traitée à prix forfaitaires et une part traitée à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes comprenant une part traitée à prix forfaitaires et une part traitée à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum défini sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses) est de 30 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre de soixante-douze mois est justifiée par l'objet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre de soixante-douze mois est justifiée par l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287093
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la procédure concurrentielle avec négociation comprend deux phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres, à laquelle ne pourront...”
la procédure concurrentielle avec négociation comprend deux phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres, à laquelle ne pourront participer que les candidats sélectionnés en application des critères indiqués au règlement de la consultation (phase candidatures)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 863 846 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0278
Titre: réalisation de la refonte du système D'Immatriculation des véhicules (siv)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria
Adresse postale: immeuble Latitude 1, rue Serpentines
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 863 846 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 061-181870 (2023-03-22)