realisation de la refonte du systeme D'Immatriculation des vehicules (siv)

Agence nationale des titres sécurisés

le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le compte de l'ants dans le cadre sa refonte. Les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées ; l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers ; les développements, tests et paramétrages nécessaires ; la mise en production des nouveaux composants ; la formation initiale ainsi qu'une contribution à l'accompagnement du changement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2023-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156545076 📞
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156545025 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846602&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de la refonte du systeme D'Immatriculation des vehicules (siv) 2021-0278”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“le marché porte sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en oeuvre du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels transactionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“les prestations portent principalement sur la réalisation d'études de conception détaillée effectuées dans le respect de la conception générale ;...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quarante-huit mois et est reconductible expressément deux fois pour une période de douze mois, sans...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation (phase candidatures)”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes comprenant une part traitée à prix forfaitaires et une part traitée à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre de soixante-douze mois est justifiée par l'objet...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287093
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure concurrentielle avec négociation comprend deux phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres, à laquelle ne pourront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554439 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 863 846 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0278
Titre: réalisation de la refonte du système D'Immatriculation des véhicules (siv)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria
Adresse postale: immeuble Latitude 1, rue Serpentines
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 863 846 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 061-181870 (2023-03-22)