Réalisation de diagnostics amiante, énergétique, plomb, gaz, électricité et xylophage sur le patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur Sète Agglopôle Méditerranée et Hérault Méditerranée

Sète Thau Habitat

Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimal ni montant maximal, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la 1 année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Diagnostic

Qui ?

• Sète Thau Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Es-21-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Thau Habitat
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086602
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de groupement, la forme est libre, toutefois il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualités de membres de plusieurs groupements. Retrait du DCE et dépôt des offres par voie électronique sur le profil d'acheteur de Sète Thau Habitat OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sète Thau Habitat se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1/DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire DC1/DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— un extrait K bis ou inscription au RCS ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les montants peuvent figurer sur le DC2);

— la cotation Banque de France de moins d'un an du candidat;

— preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et notamment une assurance couvrant les risques professionnels relatifs à chaque type de diagnostic confié dans le cadre du présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante, DPE, plomb, gaz, électricité et xylophage;

— pour les locaux commerciaux, l'opérateur doit disposer d'une attestation de compétence spécifique indiquant la mention «immeubles autres qu'à usage d'habitation»;

— références significatives sur les trois dernières années et volumétrie des prestations effectuées: dans le domaine du logement social et dans le secteur privé;

— effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur les trois dernières années;

— moyens techniques à disposition du candidat:

—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations…

… «amiante»;

… «plomb»: le candidat transmet les autorisations obtenues de l'autorité de sécurité nucléaire pour ces matériels;

… «DPE»;

… «électricité»;

… «gaz»;

… «xylophage».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège social.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086602 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum ni montant maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.

Valeur totale du marché: 67 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue des Lauriers-Roses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343355
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086602
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 16 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2021/S 129-343355 (2021-07-02)

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