Réalisation de diagnostics amiante, énergétique, plomb, gaz, électricité et xylophage sur le patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur Sète Agglopôle Méditerranée et Hérault Méditerranée
Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimal ni montant maximal, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la 1 année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante, énergétique, plomb, gaz, électricité et xylophage sur le patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur Sète Agglopôle...”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante, énergétique, plomb, gaz, électricité et xylophage sur le patrimoine de Sète Thau Habitat situé sur Sète Agglopôle Méditerranée et Hérault Méditerranée
Es-21-04
Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimal ni montant maximal, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la 1 année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimal ni montant maximal, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimal ni montant maximal, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la 1 année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sète Thau Habitat se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1/DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1/DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire DC1/DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait K bis ou inscription au RCS ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les montants peuvent figurer sur le DC2);
— la cotation Banque de France de moins d'un an du candidat;
— preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et notamment une assurance couvrant les risques professionnels relatifs à chaque type de diagnostic confié dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante, DPE, plomb, gaz, électricité et xylophage;
— pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante, DPE, plomb, gaz, électricité et xylophage;
— pour les locaux commerciaux, l'opérateur doit disposer d'une attestation de compétence spécifique indiquant la mention «immeubles autres qu'à usage d'habitation»;
— références significatives sur les trois dernières années et volumétrie des prestations effectuées: dans le domaine du logement social et dans le secteur privé;
— effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur les trois dernières années;
— moyens techniques à disposition du candidat:
—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations «amiante»;
—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations «plomb»: le candidat transmet les autorisations obtenues de l'autorité de sécurité nucléaire pour ces matériels;
—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations «DPE»;
—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations «électricité»;
—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations «gaz»;
—— dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations «xylophage».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de groupement, la forme est libre, toutefois il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualités de membres de plusieurs groupements. Retrait du DCE et dépôt des offres par voie électronique sur le profil d'acheteur de Sète Thau Habitat OPH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 035-086602 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue des Lauriers-Roses
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum ni montant maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum ni montant maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 004 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum ni montant maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum ni montant maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'estimation prévisionnelle des prestations s'élève à 25 000 EUR HT/an. Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables annuellement. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne l'ensemble du patrimoine de l'office.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-38
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 751 💰
Source: OJS 2021/S 129-343355 (2021-07-02)