Réalisation de coupes de bois par câble Mât dans les forêts communales de Chamonix, Les Houches, Vallorcine et la forêt privée de Vallorcine — groupement de commandes

Commune de Chamonix-Mont-Blanc

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Qui ?

• Commune de Chamonix-Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 21m01t
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église
Code postal: 74402
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.chamonix.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175902
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740056300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Association foncière pastorale de Vallorcine
Adresse postale: Association foncière pastorale de Vallorcine, mairie de Vallorcine, 9 rue des Confins du Valais, 74660 Vallorcine, 9 rue des Confins du Valais
Commune postale: Vallorcine
Code postal: 74660
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Houches
Adresse postale: Mairie des Houches, 1 place de la Mairie, 74310 Les Houches, 1 place de la Mairie
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallorcine
Adresse postale: Mairie de Vallorcine, 8 route des Confins du Valais, 74660 Vallorcine, 8 route des Confins du Valais
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 680745972 📞
Courrier électronique: zannonimichel@yahoo.fr 📧
: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);

— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175902 (2021-04-06)

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