Réalisation de coupes de bois par câble Mât dans les forêts communales de Chamonix, Les Houches, Vallorcine et la forêt privée de Vallorcine — groupement de commandes
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Avis de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Chamonix-Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 21740056300011
Adresse postale: 38 place de l'Église
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.chamonix.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association foncière pastorale de Vallorcine
Adresse postale:
“Association foncière pastorale de Vallorcine, mairie de Vallorcine, 9 rue des Confins du Valais, 74660 Vallorcine, 9 rue des Confins du Valais”
Commune postale: Vallorcine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74660
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 680745972📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/🌏
Nom: Mairie des Houches
Adresse postale:
“Mairie des Houches, 1 place de la Mairie, 74310 Les Houches, 1 place de la Mairie”
Commune postale: Les Houches
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vallorcine
Adresse postale:
“Mairie de Vallorcine, 8 route des Confins du Valais, 74660 Vallorcine, 8 route des Confins du Valais”
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de coupes de bois par câble Mât dans les forêts communales de Chamonix, Les Houches, Vallorcine et la forêt privée de Vallorcine — groupement de...”
Titre
Réalisation de coupes de bois par câble Mât dans les forêts communales de Chamonix, Les Houches, Vallorcine et la forêt privée de Vallorcine — groupement de commandes
21m01t
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Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);
— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2021/S 069-175902 (2021-04-06)