Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre avec marchés subséquents est passé par le biais de la procédure avec négociation. Cette procédure restreinte comporte différentes étapes:
1) phase candidatures: sélection des candidats au titre des capacités professionnelles, techniques et économiques (objet de cette 1 consultation). En application de l'article R. 2142-17 du code la commande publique, le nombre de candidats qui seront retenus et admis à présenter une offre au titre de l'étape 2 «phase offres» est de: maximum: trois candidats;
2) phase offres: cette phase a pour objet l'analyse des offres des soumissionnaires présélectionnés (trois maximum) lors de l'étape 1 «phase candidatures», selon les critères définis à l'article 8 du RC. Les trois soumissionnaires qui auront été sélectionnés au titre de l'étape 1 recevront le dossier de consultation de l'accord-cadre afin que ceux-ci puissent établir une proposition technique et financière selon les conditions et les exigences mentionnées dans le cahier des charges. À l'issue de l'analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse sera désignée attributaire de cet accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec marchés subséquents. À titre indicatif et sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le montant estimatif des prestations réalisées était:
— en 2018 environ 400 000 EUR HT;
— en 2019 environ 420 000 EUR HT;
— en 2020 environ 440 000 EUR HT.
Le dossier candidature (étape 1 objet de la présente consultation) à remettre par chaque candidat (article 5 du RC) comprendra obligatoirement les pièces suivantes
1) le kit réponse permettant de déclarer sa candidature;
2) les cadres de réponse nº 1 et 2 permettant de déclarer les capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des candidatures: les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières seront appréciées au regard des informations fournies à l'article 5 du RC. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants:
— critère 1: capacité professionnelle: 40 points. Ce critère sera jugé notamment au regard de la qualité des cinq références maximum sur des projets similaires sélectionnées au titre de la capacité professionnelle;
— critère 2: capacité technique: 50 points. Ce critère sera jugé notamment au regard des compétences des cadres de l'entreprise responsables de projets similaires;
— critère 3: capacité économique et financière: 10 points. Ce critère sera jugé notamment au regard de la proportion du chiffre d'affaires pour des prestations similaires à l'objet du marché sur le chiffre d'affaires global jugement des offres (étape 2: phase offres). Les candidats retenus au titre de la phase 2 (maximum: trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature recevable) remettront une proposition technique et financière selon les conditions et les exigences qui seront mentionnées dans le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur choisira le titulaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: valeur technique notée sur 60 %:
—— sous-critère 1: une note de réflexion stratégique sur un thème particulier qui sera défini en phase 2, assortie d'une proposition d'un plan média. Il s'agira notamment au regard de la méthodologie et du mode opératoire proposé de démontrer la compréhension et perception des enjeux. Notation sur 20 %;
—— sous-critère 2: profil de l'équipe «projet» dédiée (organisation, compétences, coordination) à la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre. Notation sur 25 %;
—— sous-critère 3: traduction graphique d'un projet de campagne en lien avec la note de réflexion stratégique, sous forme d'une seule proposition créative. Notation sur 15 %;
— Critère nº 2: prix plafond HT figurant sur le bordereau des prix, noté sur 40 %.