réalisation d'une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à être vendus en accession libre à la propriété, et de surfaces de bureaux en rez-de-chaussée destinées à être (rétro)cédées à la Ville par la voie d'une vente à terme (tranche ferme). Il est prévu une tranche optionnelle portant sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard
Cession charges IG”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“réalisation d'une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier...”
Brève description
réalisation d'une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à être vendus en accession libre à la propriété, et de surfaces de bureaux en rez-de-chaussée destinées à être (rétro)cédées à la Ville par la voie d'une vente à terme (tranche ferme). Il est prévu une tranche optionnelle portant sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général De Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro)cédée à la Ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale et urbanistique du projet proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'agencement des bureaux et espaces de travail proposés (commodités, fonctionnalités etc)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité du projet proposé”
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution de l'opération
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle porte sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via...”
Description des options
la tranche optionnelle porte sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences...”
Liste et brève description des conditions
compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences nécessaires à la réalisation du projet. L'Équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement : - d'un promoteur immobilier, - d'un architecte, Le mandataire du groupement sera le promoteur. Il assurera la coordination et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire capable d'appréhender la totalité des éléments du projet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 243-639531 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 500 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'une opération immobilière au 5-11 Pierre Semard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier...”
Description du marché
réalisation d'une opération immobilière au 5-11 Pierre Semard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à être vendus en accession libre à la propriété, et de surfaces de bureaux en rez-de-chaussée destinées à être (rétro)cédées à la Ville par la voie d'une vente à terme (tranche ferme). Il est prévu une tranche optionnelle portant sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-639531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/38
Titre:
“réalisation d'une opération immobilière au 5-11 Pierre Semard dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nexity grand paris
Adresse postale: 19 Rue de Vienne TSA 60030 CEDEX 08
Commune postale: Paris
Code postal: 75801
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.nexity.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: atelier marie odile foucras architecte
Adresse postale: 11 rue des arquebusiers
Code postal: 75003
URL: https://www.atelier-mo-foucras.com/🌏
Nom: atelier plantago sarl
Adresse postale: 42 rue de port royal
Commune postale: Saint-Lambert-des-Bois
Code postal: 78470
URL: https://www.atelierplantago.fr/🌏
Nom: ker expert
Adresse postale: 25 avenue de saint germain
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78600
URL: https://kerexpert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes) : 13 800 000 euro(s) (T.T.C.) Proposition financière pour la vente du foncier...”
proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes) : 13 800 000 euro(s) (T.T.C.) Proposition financière pour la vente du foncier et les équipements afférents devant revenir à la ville : 2 922 520 euro(s) (T.T.C.)Proposition financière pour la vente d'une surface au rez-de-chaussée à la ville (tranche optionnelle) : 2 377 euro(s) (T.T.C.)/M², soit 237 700 euro(s) (T.T.C.) pour 100 mètres carrés
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Source: OJS 2022/S 105-292571 (2022-05-27)