Réalisation d'une opération en conception réalisation relative à la démolition/reconstruction partielle du patrimoine In'Li au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93)

IN'LI

La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93).
La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du CCP. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.
Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021-Sm-018
Brève description:
La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93). La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du CCP. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux. Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases: — une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC); — une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196009
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le vendredi 7.5.2021 (12h00). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93).
La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du CCP. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.
Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 avenue de la République — 93800 Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 6.2 du RC, les niveaux minimaux exigés sont les suivants:
— chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de…
… réalisation: 13 000 000,00 EUR HT;
… conception: 350 000,00 EUR HT;
— soit un chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement: 13 350 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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L'architecte membre du groupement doit produire son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant une équipe de conception et une équipe de réalisation conformément à l'article 3.1 du RC. Le groupement est conjoint et représenté par un mandataire solidaire qui est l'entreprise générale de travaux ou le mandataire solidaire du groupement d'entreprises de travaux.
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L'intégralité du contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 6.2 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info
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Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le vendredi 7.5.2021 (12h00).
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-196009 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 Avenue de la République à Epinay sur Seine (93). la procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Ccp. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux. ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp. cette procédure se déroule en 2 phases : - une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ; - une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
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Valeur totale du marché: 32 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705192
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196009
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 Avenue de la République à Epinay sur Seine (93).
la procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Ccp. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.
cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 19 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 32 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 244-705192 (2022-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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