Réalisation d'une opération de conception réalisation relative à la démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier au Blanc Mesnil (93)
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'In’li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93). Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux. Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases: — une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC); — une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021-Sm-017
Brève description:
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
Il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'In’li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
Il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'In’li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185232
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le lundi 3.5.2021 (12h00).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le lundi 3.5.2021 (12h00).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
Il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'In’li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Durée de l'accord: 70 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de la Division Leclerc — 93007 Le Blanc Mesnil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 6.2 du RC, les niveaux minimaux exigés sont les suivants:
— chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de…
… réalisation: 16 000 000,00 EUR HT,
… conception: 500 000,00 EUR HT,
— soit un chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement: 16 500 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant une équipe de conception et une équipe de réalisation conformément à l'article 3.1 du RC. Le groupement est conjoint et représenté par un mandataire solidaire qui est l'entreprise générale de travaux ou le mandataire solidaire du sous-groupement d'entreprises de travaux.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant une équipe de conception et une équipe de réalisation conformément à l'article 3.1 du RC. Le groupement est conjoint et représenté par un mandataire solidaire qui est l'entreprise générale de travaux ou le mandataire solidaire du sous-groupement d'entreprises de travaux.
L'intégralité du contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 6.2 du RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le lundi 3.5.2021 (12h00).
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info — Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le lundi 3.5.2021 (12h00).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-185232 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique.
il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'in'li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp. Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique.
il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'in'li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp. Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
Valeur totale du marché: 32 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323657
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185232
Numéro JO-S: 116
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique.
il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'in'li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp. Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: Coredif
Adresse postale: 24 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 689 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3