Réalisation d’une installation de reprise et conditionnement de solutions radioactives (Nitrate d’Uranyle) – lot « mécanique et procédé »

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le projet d'Installation de Reprise et de Conditionnement de Solutions radioactives (IRCS), a pour but de reconditionner et évacuer les solution de NU conformément à la réglementation liée aux transports, dans le cadre des opérations préparatoires au démantèlement d'une Installation Individuelle.
A cet effet, le projet est décomposé en deux lots :
- lot 1 : mécanique et procédé,
- lot 2 : aménagement des locaux.
Le présent avis concerne le lot 1.
Le marché du lot 1 concerne la conception d'une boite à gants (BàG) et de ses équipements périphériques (table basculante, filtres, etc.), du procédé global d'embouteillages dans et hors BàG, d'un chariot de transport et la réalisation des équipements et leur mise en place dans le local ainsi que l'instrumentation et le contrôle commande lies au procédé. Il comprend également le rebouchage des trémies empruntées par les réseaux et le carottage dans les voiles existants pour le passage des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:
Le marché comprend pour le lot 1 les études, les travaux et fournitures, l'installation et les essais nécessaires à la réalisation de la boite à gants (BàG) et des équipements de procédés .
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.gavois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668739
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13 novembre 2020 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. . 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. . 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). . 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme RICHARD - Tél : +33 6.59.78.18.18 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GAVOIS - Tél : +33 380235229).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet d'Installation de Reprise et de Conditionnement de Solutions radioactives (IRCS), a pour but de reconditionner et évacuer les solution de NU conformément à la réglementation liée aux transports, dans le cadre des opérations préparatoires au démantèlement d'une Installation Individuelle.
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A cet effet, le projet est décomposé en deux lots :
- lot 1 : mécanique et procédé,
- lot 2 : aménagement des locaux.
Le présent avis concerne le lot 1.
Le marché du lot 1 concerne la conception d'une boite à gants (BàG) et de ses équipements périphériques (table basculante, filtres, etc.), du procédé global d'embouteillages dans et hors BàG, d'un chariot de transport et la réalisation des équipements et leur mise en place dans le local ainsi que l'instrumentation et le contrôle commande lies au procédé. Il comprend également le rebouchage des trémies empruntées par les réseaux et le carottage dans les voiles existants pour le passage des réseaux.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: B21-12026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21210 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
- le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire.
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ;
- le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ;
-le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail ;
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- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment concernant :
-Pour le lot 1 : la réalisation de boîtes à gants nucléaires de classe 1 et les procédés associés .
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle: La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau Très Secret (TS) au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Il n’implique pas la détention d’Informations ou Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc – CCG - 21120 Is-sur-Tille - Tél. : +33.(0)3.80.23.50.55 ; Mél : vadirccg@cea.fr, en lui précisant la référence du dossier n°B21-12026 et B21-12027)
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d’avoir fourni l’une de ces attestations, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier doit également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’ISC avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains et matériels adaptés aux différentes missions du marché, organisation, compétences dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine GAVOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR :
1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13 novembre 2020 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021.
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1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme RICHARD - Tél : +33 6.59.78.18.18 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GAVOIS - Tél : +33 380235229).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 251-668739 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 021 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430927
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-668739
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La partie sous-traitée concerne la réalisation et les raccordements contrôle commande et fluides.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l’offre (40)
3. Délai / Optimisation du délai (5)
4. Santé/Sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Clm industries
Adresse postale: Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-430927 (2022-08-02)
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Région:
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Produits/services:
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