Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du collège Port Marianne à Montpellier

Conseil départemental de l'Hérault

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive «Fouille de vestiges du haut Moyen Âge et du Néolithique» sur une surface de 4 500 m, prescrites par l'arrêté préfectoral n 76-2021-0868 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive. Cette opération prescrite sur deux zones de fouille a pour objectif principal l'étude des vestiges de l'antiquité tardive et du haut Moyen Âge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 21cco02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355343
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1, DUME ou forme libre);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, diplôme… format libre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat agrément prévu par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine, le cas échéant. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes: Néolithique et Moyen Âge.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 134-355343 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive "Fouille de vestiges du haut Moyen âge et du Néolithique" sur une surface de 4500 m2, prescrites par l'arrêté préfectoral no76-2021-0868 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive.Cette opération prescrite sur deux zones de fouille, a pour objectif principal l'étude des vestiges de l'antiquité tardive et du haut Moyen âge

Valeur totale du marché: 283095.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-462728
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355343
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Commande Publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de 34000 Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 61 rue Etienne Lanoir, Km Delta
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 283095.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 178-462728 (2021-09-09)

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