Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises immobilières valeur vénale et locative (logements, commerces et bureaux à Paris et en banlieue) pour la RIVP
2021jur0003/Jo”
Produits/services: Services immobiliers propres📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises valeur vénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Expertises valeur vénale (rapports d'expertise exhaustifs de valeur vénale).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation équipe mise en place pour la gestion des dossiers”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité équipe (CV)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de la méthodologie d'expertise et des livrables avec des exemples de rendus”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sources et outils de documentation pour la réalisation des missions”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'une année.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1:
1) qualité des références en expertises valeur vénale d'acquisitions, de calcul de loyers en baux emphythéotique, de valeur de servitudes, de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 1:
1) qualité des références en expertises valeur vénale d'acquisitions, de calcul de loyers en baux emphythéotique, de valeur de servitudes, de terrains: 80,0 %;
2) qualification (Rics…): 20,0 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif du lot 1 est de 200 000,00 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises valeur locative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Expertises valeur locative (références locatives de proximité de locaux, rapports d'expertise simplifiés de valeur locative et rapports d'expertise...”
Description du marché
Expertises valeur locative (références locatives de proximité de locaux, rapports d'expertise simplifiés de valeur locative et rapports d'expertise exhaustifs de valeur locative).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2:
1) références expertises valeur locative commerces: 20,0 %,
2) qualification (Rics…): 20,0 %,
3) références expertises valeur locative bureaux: 20,0...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant estimatif du lot 2 est de 25 000,00 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.
1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le dossier de candidature devra contenir l'ensemble des documents et renseignements listés dans la rubrique «Condition de participation» du présent avis et permettant d'analyser les candidatures au regard des critères de sélection des candidats;
2) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les documents doivent obligatoirement est déposés sur le profil d'acheteur de la RIVP, sur le site: internet: www.marches-publics.info/
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;
3) Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Par conséquent, le 2 pli devra contenir l'ensemble des documents attendus;
4) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles;
5) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) Après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;
7) Un même candidat peut candidater aux deux lots, mais au terme de la phase offre, un seul lot sera attribué à un même attributaire. Le lot 1 sera attribué avant le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 030-073844 (2021-02-09)