réalisation d'examens de biologie médicale envoyés à l'extérieur pour le compte du Centre hospitalier de Douai

Centre hospitalier de Douai

la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: Labo_examens_biologie medicale
Brève description:

la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai - b.P. 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000995
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: examens de biologie médicale spécialisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de sa date de notification.

Ensuite, chaque lot est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

- Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique) ;

- le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ;

- le marché public comporte des reconductions

Intitulé du lot: examens de biologie médicale à réaliser en urgence et à J0
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recherche de mycobactéries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: examens de biologie hors nomenclature
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre hospitalier de Douai - laboratoire - route de Cambrai - b.P. 10740 - 59507 DOUAI Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire doit respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par le code de la santé publique et l'ordonnance no2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et doit disposer des attestations d'agrément. Le titulaire doit être accrédité pour l'ensemble des familles pour lesquelles des examens lui seront transmises par le Centre hospitalier de Douai selon la norme nf en iso 15189

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-000995 (2021-12-29)

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