Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'examens de biologie médicale envoyés à l'extérieur pour le compte du Centre hospitalier de Douai
LABO_EXAMENS_BIOLOGIE MEDICALE”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: examens de biologie médicale spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier de Douai - laboratoire - route de Cambrai - b.P. 10740 - 59507 DOUAI Cedex”
Description du marché:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de sa date de notification.
Ensuite, chaque lot est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de sa date de notification.
Ensuite, chaque lot est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
- Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique) ;
- le Centre hospitalier de Douai se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ;
- le marché public comporte des reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: examens de biologie médicale à réaliser en urgence et à J0
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recherche de mycobactéries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: examens de biologie hors nomenclature
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire doit respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par le code de la santé publique et l'ordonnance no2010-49 du 13 janvier 2010...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire doit respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par le code de la santé publique et l'ordonnance no2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et doit disposer des attestations d'agrément. Le titulaire doit être accrédité pour l'ensemble des familles pour lesquelles des examens lui seront transmises par le Centre hospitalier de Douai selon la norme nf en iso 15189
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 001-000995 (2021-12-29)