Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd63-Requalification du boulevard de L'Europe aménagement connexes - sECTEURS 3&4
2127TAO”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“rd63-Requalification du boulevard de L'Europe aménagement connexes - sECTEURS 3&4” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers (Vrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: voirie et réseaux divers (Vrd)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il lui...”
Informations complémentaires
au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il lui sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux du lot no1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition, pour le lot no1 uniquement, avec les trois premiers candidats au classement...”
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition, pour le lot no1 uniquement, avec les trois premiers candidats au classement des offres. L'Audition servira à préciser l'offre du candidat et n'est pas une négociation. Un représentant de chaque membre du groupement est exigé pour l'audition. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 20 décembre 2021 et le 14 janvier 2022.Il s'agit d'un marché fractionné à tranches traité à prix unitaires et s'exécutant selon les quantités prévisionnelles du Dqe.Les travaux et prestations faisant l'objet du présent marché seront réglés par application, aux quantités réelles mesurées sur plan d'exécution, des prix unitaires, dont les libellés sont donnés dans le bordereau des prix unitaires.Les quantités réelles résultent de métrés détaillés et calculés sur la base des plans d'exécution.En cas de modification(s) ayant reçue(s) l'accord du Maître d'oeuvre, le titulaire devra effectuer les corrections correspondantes sur les plans d'exécution.Le titulaire fournira mensuellement un tableau où figureront en colonne, les numéros, libellés et valeur des prix contractuels, les quantités du marché initial, les quantités réelles et montants valorisés pour chaque mois passé et pour le mois en cours, ainsi que les quantités et montants cumulés jusqu'au mois en cours.Lorsque les travaux ou ouvrages non prévus au marché mais de type analogue à ceux du marché seront exécutés, il sera fait application des prix du bordereau du marché, tels que décrits dans le bordereau des prix unitaires du marché. Dans le cas contraire, ces travaux nouveaux seront rémunérés après conclusion d'un avenant.La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :Lot :1 Tranche Ferme (Tf) Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art, piste cyclable, bassin de rétention d'eau pluviale Tranche Optionnelle (To)001 giratoire rte Espagne To002 Grave Bitume (Gb) sous RD To003 Enrobés sous Rd2 TF Aménagement des espaces verts To001 Espaces verts giratoire rte EspagneEn cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux (tranches fermes et tranches optionnelles) est de 9 mois (incluant la période de préparation) à compter de l'ordre de service (Os) prescrivant de démarrer les travaux. Le délai du lot no2 est inclus dans ce délai de 9 mois, mais ne sera que de 3.5 mois à compter de l'os de démarrage.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 1.5 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2021/S 226-593956 (2021-11-17)