Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 16/164 — déviation nord de Nort-sur-Erdre — aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“RD 16/164 — déviation nord de Nort-sur-Erdre — aménagement de la seconde tranche — fouilles archéologiques préventives.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Emprise de la section routière de la seconde tranche d'aménagement de la déviation nord de Nort-Sur-Erdre 44390 Nort-sur-Erdre.”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique Ii.2.7).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur scientifique et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de réalisation des investigations de terrain de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Neuf tranche(s) optionnelle(s):
— TO n TO 001: étude archéobotanique/délai: six mois;
— TO n TO 002: vestiges artisanaux liés à la paléométallurgie/délai:...”
Description des options
Neuf tranche(s) optionnelle(s):
— TO n TO 001: étude archéobotanique/délai: six mois;
— TO n TO 002: vestiges artisanaux liés à la paléométallurgie/délai: six mois;
— TO n TO 003: fouille de l'intégralité du secteur 2, vallée de l'Erdre/délai: six mois;
— TO n TO 004: patrimoine hydraulique (aménagement de berges, embarcations, etc.)/délai: six mois;
— TO n TO 005: étude des bois et datations dendochronologiques/délai: six mois;
— TO n TO 006: étude du mobilier organique/délai: six mois;
— TO n TO 007: étude anthropologique/délai: six mois;
— TO n TO 008: provision pour datations radiocarbone complémentaires/délai: six mois;
— TO n TO 009: provision pour études complémentaires/délai: six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
— Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— Les candidats doivent disposer de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes: néolithique, âge des métaux, antiquité et moyen âge;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: (XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT…). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le délai des tranches optionnelles mentionné au Ii.2.11 est prévisionnel. La mise en œuvre et la durée des tranches optionnelles seront arrêtées sur décision de la DRAC, conformément aux cahiers des charges scientifiques. Numéro de la consultation: L048nc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-341342 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3, Quai Ceineray CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 16/164 - déviation nord de Nort-Sur-Erdre - aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives
L048NC”
Brève description:
“rd 16/164 - déviation nord de Nort-Sur-Erdre - aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-341342
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 151-399208 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cd 44
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2870351.85 💰
Description
Description du marché:
“rd 16/164 - déviation nord de Nort-Sur-Erdre - aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L048NC
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: archeodunum
Adresse postale: 500, rue Juliette Récamier
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2870351.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de réglement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 BP 24209
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-017268 (2022-01-11)