RD 1215 — communes de Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc, Arsac et Le Pian-Médoc — aménagement de la déviation de Saint-Aubin Le Taillan — travaux de débroussaillage et d'ensemencement — réf. 2021
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec montant maximal de 800 000 EUR HT. Travaux de débroussaillage, d'ensemencement, d'arrachage et évacuation en centré agréé d'espèces exotiques envahissantes sur la déviation du Taillan-Médoc RD 1215.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 1215 — communes de Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc, Arsac et Le Pian-Médoc — aménagement de la déviation de Saint-Aubin Le Taillan — travaux de...”
Titre
RD 1215 — communes de Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc, Arsac et Le Pian-Médoc — aménagement de la déviation de Saint-Aubin Le Taillan — travaux de débroussaillage et d'ensemencement — réf. 2021
21ft-Tdi-1489-U
Afficher plus
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec montant maximal de 800 000 EUR HT. Travaux de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec montant maximal de 800 000 EUR HT. Travaux de débroussaillage, d'ensemencement, d'arrachage et évacuation en centré agréé d'espèces exotiques envahissantes sur la déviation du Taillan-Médoc RD 1215.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ensemencement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec montant maximal de 800 000 EUR HT. Travaux de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT et avec montant maximal de 800 000 EUR HT. Travaux de débroussaillage, d'ensemencement, d'arrachage et évacuation en centré agréé d'espèces exotiques envahissantes sur la déviation du Taillan-Médoc RD 1215.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1,
2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (maximum dix pages).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les opérateurs économiques peuvent librement se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au CCAP. Le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande.
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires,
— le détail estimatif,
— un mémoire technique justificatif.
La valeur environnementale de l'offre (20 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— dispositions prévues par le candidat, pour la protection de l'environnement (15 %),
— dispositions pour la gestion des déchets (5 %).
La valeur technique de l'offre (10 %) sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— organisation pour l'exécution des travaux 5 %,
— procédure d'exécution des travaux respectant les contraintes environnementales, avec contrôles 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou
— référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-368813 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 1215 - communes de Saint Aubin De Medoc, Le Taillan Medoc, Arsac et Le Pian Medoc - aménagement de la déviation de Saint Aubin Le Taillan - travaux de...”
Titre
rd 1215 - communes de Saint Aubin De Medoc, Le Taillan Medoc, Arsac et Le Pian Medoc - aménagement de la déviation de Saint Aubin Le Taillan - travaux de débroussaillage et d'ensemencement Réf 2021
21ft-Tdi-1489-U
Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.)....”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.). Travaux de débroussaillage, d'ensemencement, d'arrachage et évacuation en centré agréé d'espèces exotiques envahissantes sur la déviation du Taillan Médoc Rd 1215
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 258808
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1101600
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.)....”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.). Travaux de débroussaillage, d'ensemencement, d'arrachage et évacuation en centré agréé d'espèces exotiques envahissantes sur la déviation du Taillan Médoc Rd 1215
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-368813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0400
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: antoine Espaces Verts
Adresse postale: z.i Rossignol
Commune postale: Sainte Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-620686 (2021-12-01)