Ramonage des installations thermiques

Ville de Clermont-Ferrand

Prestations de services relatives au ramonage des installations thermiques dans les bâtiments communaux, suite à la consultation précédemment publiée et classée sans suite, car infructueuse (absence d'offre remise). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
Prestations de services relatives au ramonage des installations thermiques dans les bâtiments communaux, suite à la consultation précédemment publiée et classée sans suite, car infructueuse (absence d'offre remise). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225213
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services relatives au ramonage des installations thermiques dans les bâtiments communaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne et Super-Besse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire;
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux spécifiques minimaux exigées: justificatif de qualification requise pour l'exercice de la profession, conformément aux dispositions de la loi nº 96-603 du 5.7.1996.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 087-225213 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services relatives au ramonage des installations thermiques dans les bâtiments communaux, suite à la consultation précédemment publiée et classée sans suite car infructueuse (absence d'offre remise). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407407
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225213
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services relatives au ramonage des installations thermiques dans les bâtiments communaux.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand, Cournon d'auvergne et Super Besse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: ramonetou
Numéro d'enregistrement national: 79083675300034
Adresse postale: 25 rue henri iv
Commune postale: Bierne
Code postal: 53290
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 153-407407 (2021-08-05)