La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordement des fournisseurs de données au système d'information API-PNR France
RACCO”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46-48 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d'un (1) an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
10:00 📅
“Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre.
Dépôt d'une offre électronique
Les offres sont transmises exclusivement par...”
Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre.
Dépôt d'une offre électronique
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — copie de sauvegarde.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service national des données de voyage, 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil France.
Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres Raccordement des fournisseurs de données au “Système d'information API-PNR France”» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:
—— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres;
—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2021/S 102-268084 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: service national des donnees de voyage
Adresse postale: 11, rue des Saussaies
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 1572441254📞
Courrier électronique: veronique.chettrit@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“racordement des fournisseurs de données au système d'information API-PNR France
3669430-RACCO”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le raccordement technique et l'assistance au raccordement technique des fournisseurs de données des passagers aériens au système API-PNR France
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300170256
Titre: raccordement fournisseurs de donnees au systeme D'Information API-PNR France
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: tour manhattan - 5, Place de liris
Commune postale: Courbevoie-la-Defense
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.tremblay@soprasteria.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: streamlane
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 217-571936 (2021-11-04)