Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont réparties en trois phases:
— phase de préparation de l'enquête parcellaire;
— phase d'exécution du marché;
— phase postérieure à l'enquête parcellaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
2021MAPA002_cand_offre”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont réparties en trois phases:
— phase de préparation de l'enquête parcellaire;
— phase d'exécution du marché;
— phase postérieure à l'enquête parcellaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la publicité légale dans le cadre des enquêtes publiques menées pour la réalisation du Grand Paris Express.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «Checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie d'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une...”
La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique, dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
——— annexe 1: cadre de réponse;
——— annexe 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE);
——— annexe 3: le DC1 version DAJ;
——— annexe 4: contacts référents des candidats;
—— acte d'engagement:
——— annexe 1: Bordereau des prix unitaires (BPU);
——— annexe 2: modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) fourni par la SGP;
—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe:
—— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021mapa002». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Information sur l'estimation: la rubrique II.1.5) Valeur estimée de l'avis de marché a été renseignée par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 056-142535 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 0182462000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
2021MAPA002_cand_offre”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont réparties en trois phases : - phase de préparation de l'enquête parcellaire - phase d'exécution du marché - phase postérieure à l'enquête parcellaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la publicité légale dans le cadre des enquêtes publiques menées pour la réalisation du Grand Paris Express” Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet d'une reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-142535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MAPA002
Titre: publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 168-440827 (2021-08-26)