Publication du journal communautaire

Alès agglomération

La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération). Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chirripo SAS
• SARL Contacts

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2021-S-PUB-JOURNAL-AA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome 2 Rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fFTe0P6nkC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208834
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier: 3 échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc (détail précisé dans le règlement de la consultation). Ces échantillons devront être obligatoirement remis avec l'offre. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Impression du journal communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 8 ou 16 ou 20 ou 24 ou 32 ou 40 ou 48 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur: 1/2 mat 60 g PEFC, impression quadri R

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Distribution du journal communautaire sur le territoire de la communauté Alès Agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h00 et 12h00 dans les locaux du titulaire du lot 2. Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. À titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août.

Description des renouvellements:

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— L'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date précisée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe Rivenq
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable trois fois par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Contexte: la communauté Alès Agglomération édite depuis de nombreuses années un journal communautaire mensuel complet et réactif diffusé le plus largement possible qui, outre des pages d'information générale sur les actions communautaires, diffuse aussi les informations et agendas de tous les villages. Il est connu de tous les habitants de l'agglomération et apprécié d'une forte majorité d'entre eux, comme le confirment les résultats des enquêtes téléphoniques annuelles. Sa livraison s'effectuera dans les locaux du titulaire du lot 2 en un seul point de livraison et sa vérification est faite par l'acheteur public ou son représentant dans les locaux du titulaire du lot 2. Les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) du journal impartis au marché sont optimisés afin d'en permettre une diffusion rapide sur le territoire communautaire. La livraison des journaux, dictée par un impératif de réactivité, doit ainsi intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits. Financement du marché: fonds propres de la communauté d'Alès Agglomération. Une avance de 10 % pourra être versée au titre des lots 1 et 2. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Variation des prix: fermes la première année, et révisables en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): M. Georges Bousquet, direction de la communication (+33 466561046 - georges.bouquet@alesagglo.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com - Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com - Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 081-208834 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération). Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Valeur totale du marché: 1227643.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424828
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208834
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le lot 1 est conclu avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires. Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les montants indiqués dans les rubriques "Informations sur le montant du marché/du lot" et "Valeur totale du marché/du lot" correspondent à une valeur estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises, à savoir 4 ans). Ils n'ont pas de valeurs contractuelles. Seuls les éléments/quantités réellement exécutés seront facturés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression du journal communautaire
Brève description:

impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 8 ou 16 ou 20 ou 24 ou 32 ou 40 ou 48 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur : 1/2 mat 60 g PEFC, impression quadri R°V° en CTP, rogné trois faces, recassé, 2 piques métal, périodicité prévisionnelle mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'Exécution des prestations (livraison incluse) est de 70h maximum à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le vendredi matin, entre 8h et 12h (dans les locaux du titulaire du lot 2)

Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: distribution du journal communautaire sur le territoire de la communauté Alès Agglomération
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h et 12h dans les locaux du titulaire du lot 2. Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. A titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression (appréciée au regard de trois échantillons de publications similaires (journaux) (18%) et un échantillon de maquette à blanc (12%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire technique détaillant le parc marchines, les moyens humains (contacts dédiés) et matériels et les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (nombre de boîtes aux lettres recensées par commune (30%), note méthodologique (12%), nombre de dépôts (10%), réponse apportée aux boîtes postales (8%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: chirripo sas
Adresse postale: 337 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467072770 📞
Courrier électronique: chirripo@chirripo.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://chirripo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 643643.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: sarl contacts
Adresse postale: 62 Avenue Jean Chaptal
Commune postale: Méjannes-les-Alès
Code postal: 30340
Téléphone: +33 466618941 📞
Courrier électronique: administration@groupe-socom.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-socom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424828 (2021-08-17)

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