La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération). Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Publication du journal communautaire
2021-S-PUB-JOURNAL-AA
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès...”
Brève description
La présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération). Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x...”
Description du marché
Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 8 ou 16 ou 20 ou 24 ou 32 ou 40 ou 48 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur: 1/2 mat 60 g PEFC, impression quadri RV en CTP, rogné trois faces, recassé, 2 piques métal, périodicité prévisionnelle mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'exécution des prestations (livraison incluse) est de 70 heures maximum à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le vendredi matin, entre 8h00 et 12h00 (dans les locaux du titulaire du lot 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier: 3 échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc...”
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier: 3 échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc (détail précisé dans le règlement de la consultation). Ces échantillons devront être obligatoirement remis avec l'offre. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du journal communautaire sur le territoire de la communauté Alès Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h00 et 12h00 dans les locaux du titulaire du lot 2. Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. À titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— L'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date précisée ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable trois fois par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
“Contexte: la communauté Alès Agglomération édite depuis de nombreuses années un journal communautaire mensuel complet et réactif diffusé le plus largement...”
Contexte: la communauté Alès Agglomération édite depuis de nombreuses années un journal communautaire mensuel complet et réactif diffusé le plus largement possible qui, outre des pages d'information générale sur les actions communautaires, diffuse aussi les informations et agendas de tous les villages. Il est connu de tous les habitants de l'agglomération et apprécié d'une forte majorité d'entre eux, comme le confirment les résultats des enquêtes téléphoniques annuelles. Sa livraison s'effectuera dans les locaux du titulaire du lot 2 en un seul point de livraison et sa vérification est faite par l'acheteur public ou son représentant dans les locaux du titulaire du lot 2. Les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) du journal impartis au marché sont optimisés afin d'en permettre une diffusion rapide sur le territoire communautaire. La livraison des journaux, dictée par un impératif de réactivité, doit ainsi intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits. Financement du marché: fonds propres de la communauté d'Alès Agglomération. Une avance de 10 % pourra être versée au titre des lots 1 et 2. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Variation des prix: fermes la première année, et révisables en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): M. Georges Bousquet, direction de la communication (+33 466561046 - georges.bouquet@alesagglo.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com - Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com - Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 081-208834 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Personne de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ
Objet Champ d'application du marché
Titre: publication du journal communautaire
2021-S-PUB-JOURNAL-AA
Brève description:
“la présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès...”
Brève description
la présente consultation est relative à la publication du journal communautaire (impression et distribution sur le territoire de la communauté Alès Agglomération). Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1227643.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression du journal communautaire
Description
Description du marché:
“impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x...”
Description du marché
impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 8 ou 16 ou 20 ou 24 ou 32 ou 40 ou 48 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur : 1/2 mat 60 g PEFC, impression quadri R°V° en CTP, rogné trois faces, recassé, 2 piques métal, périodicité prévisionnelle mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'Exécution des prestations (livraison incluse) est de 70h maximum à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le vendredi matin, entre 8h et 12h (dans les locaux du titulaire du lot 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'impression (appréciée au regard de trois échantillons de publications similaires (journaux) (18%) et un échantillon de maquette à blanc (12%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique détaillant le parc marchines, les moyens humains (contacts dédiés) et matériels et les performances en matière de protection de...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique détaillant le parc marchines, les moyens humains (contacts dédiés) et matériels et les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du journal communautaire sur le territoire de la communauté Alès Agglomération” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communautaire
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'alès Agglomération avec une livraison le vendredi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8h et 12h dans les locaux du titulaire du lot 2. Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusque dans l'après-midi, sans que cela ne remette en cause la distribution, ni ne génère de surcoût. La distribution devra se terminer au plus tard le vendredi suivant le vendredi de livraison, à 19h00, pour la totalité des communes. A titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 24 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19.5 cm), pour un poids unitaire de 70 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (nombre de boîtes aux lettres recensées par commune (30%), note méthodologique (12%), nombre de dépôts (10%), réponse apportée aux boîtes...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (nombre de boîtes aux lettres recensées par commune (30%), note méthodologique (12%), nombre de dépôts (10%), réponse apportée aux boîtes postales (8%)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du journal communautaire
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chirripo sas
Adresse postale: 337 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467072770📞
Courrier électronique: chirripo@chirripo.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://chirripo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643643.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“distribution du journal communautaire sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl contacts
Adresse postale: 62 Avenue Jean Chaptal
Commune postale: Méjannes-les-Alès
Code postal: 30340
Téléphone: +33 466618941📞
Courrier électronique: administration@groupe-socom.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://groupe-socom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584 000 💰
“au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le lot 1 est conclu avec un nombre minimum annuel de...”
au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le lot 1 est conclu avec un nombre minimum annuel de 304 000 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires. Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les montants indiqués dans les rubriques "Informations sur le montant du marché/du lot" et "Valeur totale du marché/du lot" correspondent à une valeur estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises, à savoir 4 ans). Ils n'ont pas de valeurs contractuelles. Seuls les éléments/quantités réellement exécutés seront facturés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 161-424828 (2021-08-17)