PRS11 de Massy (91) - Travaux terrassements & GC - Aires de montage

SNCF Réseau

L’objet de l’opération consiste à créer 2 aires de montage situées dans une zone comprise entre les kms 017+235 et 018+740 de la Ligne à Grande Vitesse Atlantique (n°431 000) dans le cadre des travaux de remplacement d’appareils de voies du PRS 11.
Pour cela, des chemins d’accès seront créés ou à renforcer et les chemins communaux existants seront à renforcer le long de la ligne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF réseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - BP34112
Commune postale: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau - Direction des achats - DTA Atlantique pôle nord-ouest
Téléphone: +33 0611633941 📞
Courrier électronique: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRS11 de Massy (91) - Travaux terrassements & GC - Aires de montage 2021DOS0331125”
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“L’objet de l’opération consiste à créer 2 aires de montage situées dans une zone comprise entre les kms 017+235 et 018+740 de la Ligne à Grande Vitesse...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Massy
Description du marché:
“- déblais, transport et élimination des terres excavées: environ 35900m3 - clouage de sol: 18580 ml - parements en béton projeté: 3900 m²”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 155
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux
• dommages corporels : 7 600 000 euros par sinistre ;
• dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;
• dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel : 1 500 000 euros par sinistre.
2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 euros par sinistre et par an.
Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite de responsabilité.
La somme à faire assurer au titre :
• des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 100 000 Euros ;
• des risques de voisinage vis-à-vis du Maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 euros
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le
groupement

Conditions de participation

“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra avoir un chiffre d'affaires global minimum pour l'année passée de 30 000 000...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au stade des candidatures, la possession de la qualification FNTP2311 "Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité" est nécessaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”

La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011 cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011 cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 148-395115 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Commune postale: NANTES cedex 01

Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche ferme (plate-forme zone 2) et 1tranche optionnelle (plate-forme zone 3)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-395115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: PRS11 de Massy (91) - Travaux terrassements & GC - Aires de montage
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENTS (mandataire)
Adresse postale: DIRECTION ILE DE France – Hauts de France 9 rue Pierre Emmanuel
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BOTTE FONDATIONS (co-traitant)
Adresse postale: ZAC du Petit le Roy 5 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly larue
Code postal: 94550
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 138 608 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2022/S 067-178451 (2022-03-31)

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