Protection parasitaire et lutte contre les nuisibles dans les espaces paysagers de SQY et des communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrières, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2100002
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrières, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783618&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783618&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014323
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Compte-tenu du caractère homogène des services objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une lutte sanitaire, préventive ou curative, par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques sur les végétaux ainsi que des prestations de régulation de la faune sur les espaces verts d'accompagnements de voirie, de bassins, de parcs et jardins, cimetières et des espaces extérieurs des bâtiments publics gérés par SQY et les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux.

La liste des prestations est (non exhaustive):

— les traitements de biocontrôle, les lâchers d'auxiliaires, la pose de pièges sexuels ou d'éco pièges;

— la destruction de nids de guêpes, de frelons asiatiques ou de processionnaires du chêne ou du pin;

— le piégeage de petits animaux ou de poissons, l'effarouchement d'oiseaux;

— le traitement sanitaire des pièces d'eau, le traitement contre les moustiques y compris la lutte anti-vectorielle contre le moustique tigre selon les arrêtés préfectoraux en vigueur. Les opérations de régulation de la flore (y compris les espèces exotiques envahissantes) ne font pas l'objet du présent marché. Ne sont pas concernées les interventions dans les bâtiments des collectivités et dans les réseaux d'assainissement. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une partie peut faire part à l'autre, au moins quatre mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec AR.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats, qualifications et habilitations demandés pour cet accord-cadre sont les suivantes: agrément «Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services» ou tout autre agrément nécessaire à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.

Il ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 179 000 EUR HT réparti entre chaque membre du groupement de commande de la manière suivante: SQY: 100 000 EUR; H Guyancourt: 70 00 EUR HT; Élancourt: 12 000 EUR HT; La Verrière: 20 000 EUR HT; Magny-les-Hameaux: 4 000 EUR HT; Montigny-le-Bretonneux: 30 000 EUR HT; Villepreux: 6 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix applicables sont ceux figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Ils sont mis en œuvre en fonction des quantités réellement commandées et exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guyancourt
Adresse postale: Hôtel de Ville, 14 rue Ambroise-Croizat, BP 32
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78041
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Élancourt
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 10033
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Verrière
Adresse postale: avenue des Noés
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villepreux
Adresse postale: place Mendes France
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Contact
Courrier électronique: contact@guyancourt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-guyancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@elancourt.fr 📧
Adresse Internet: https://elancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@magny-les-hameaux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.magny-les-hameaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@montigny78.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montigny78.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-laverriere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-laverriere.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@villepreux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villepreux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783618&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ six (6) mois avant la fin du contrat toutes reconductions confondues.

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11, R. 2191-12 et R. 2191-18 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics — 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 008-014323 (2021-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)