Protection parasitaire et lutte contre les nuisibles dans les espaces paysagers de SQY et des communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrières, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Avis de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448294📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Guyancourt
Adresse postale: Hôtel de Ville, 14 rue Ambroise-Croizat, BP 32
Commune postale: Guyancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection parasitaire et lutte contre les nuisibles dans les espaces paysagers de SQY et des communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrière,...”
Titre
Protection parasitaire et lutte contre les nuisibles dans les espaces paysagers de SQY et des communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux
2100002
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Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrières, Magny-les-Hameaux,...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrières, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux.
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une lutte sanitaire, préventive ou curative, par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques sur les végétaux ainsi que des prestations de régulation de la faune sur les espaces verts d'accompagnements de voirie, de bassins, de parcs et jardins, cimetières et des espaces extérieurs des bâtiments publics gérés par SQY et les communes de Guyancourt, Élancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Villepreux.
La liste des prestations est (non exhaustive):
— les traitements de biocontrôle, les lâchers d'auxiliaires, la pose de pièges sexuels ou d'éco pièges;
— la destruction de nids de guêpes, de frelons asiatiques ou de processionnaires du chêne ou du pin;
— le piégeage de petits animaux ou de poissons, l'effarouchement d'oiseaux;
— le traitement sanitaire des pièces d'eau, le traitement contre les moustiques y compris la lutte anti-vectorielle contre le moustique tigre selon les arrêtés préfectoraux en vigueur. Les opérations de régulation de la flore (y compris les espèces exotiques envahissantes) ne font pas l'objet du présent marché. Ne sont pas concernées les interventions dans les bâtiments des collectivités et dans les réseaux d'assainissement. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une partie peut faire part à l'autre, au moins quatre mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec AR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Compte-tenu du caractère homogène des services objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats, qualifications et habilitations demandés pour cet accord-cadre sont les suivantes: agrément «Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services» ou tout autre agrément nécessaire à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.
Il ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 179 000 EUR HT réparti entre chaque membre du groupement de commande de la manière suivante: SQY: 100 000 EUR; H Guyancourt: 70 00 EUR HT; Élancourt: 12 000 EUR HT; La Verrière: 20 000 EUR HT; Magny-les-Hameaux: 4 000 EUR HT; Montigny-le-Bretonneux: 30 000 EUR HT; Villepreux: 6 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix applicables sont ceux figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Ils sont mis en œuvre en fonction des quantités réellement commandées et exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ six (6) mois avant la fin du contrat toutes reconductions confondues.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou...”
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11, R. 2191-12 et R. 2191-18 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics — 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 008-014323 (2021-01-08)