Protection de la ressource en eau — lot nº 4: autoroute A4 — centres d'entretien de Saint-Avold et Vosges du Nord — travaux de protection du marais de Hambach

SANEF

Le marché porte sur les travaux de construction de bassins de traitement et de confinement des eaux pluviales autoroutières et sur la modification des réseaux d'assainissement afférents à ces bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Colas France Établissement Moselle Est
• Colas Projects

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: PR2020000191 - P2020002326
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_c0JLJID-N3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089125
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-483935
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Hambach (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A: dossier administratif:

— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B: dossier économique et financier:

— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce C1: références: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce C2: effectifs du concurrent et l'importance du personnel 'encadrement pour les trois dernières années;

— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

– pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce C5: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes:

— les concurrents pourront remettre une (1) offre variante dont les conditions sont définies ci-après;

— les optimisations possibles pour l'offre variante concernera la possibilité de réemploi des matériaux de déblais prévus en évacuation en décharge par la MOE dans le détail estimatif du DCE;

— le candidat devra démontrer dans son offre qu'elle présente un intérêt global pour le maître d'ouvrage, en remettant dans son mémoire technique une notice explicitant l'intérêt global pour SANEF et démontrant les gains sur les coûts, la qualité d'exécution et la sécurité.

Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées dans le règlement de consultation sera rejetée. Les modalités sont précisées au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_c0JLJID-N3 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 036-089125 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 661 214 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272876
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089125
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Colas France Établissement Moselle Est
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Colas Projects
Adresse postale: 1 rue du Colonel Avia
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz — CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78772
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 661 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2021/S 104-272876 (2021-05-27)

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