Protection de l'intégrité physique des personnes

Andra

Missions pour répondre au besoin d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l'Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse — Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92) mais aussi sur l'ensemble du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: ORGRPAADAM210029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756735 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759194&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290090
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Pour consulter et répondre aux consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ email lors de l'inscription sr la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relative au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra Viala plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions continues: relatives à la gestion quotidienne de la protection de l'intégrité physique des personnes relevant d'un site;

— missions ponctuelles ou complémentaires: relatives à des évènements réguliers relevant d'un site ou tout autre évènement relevant d'un site et/ou de l'agence.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Sélection des candidatures. Nombre de candidats envisagé: entre 3 et 6. L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Orgrpaadam210029). Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus Orgrpaadam210029

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de protection de l'intégrité physique des personnes (document à fournir dans le dossier de candidature);

— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «Protection de l'intégrité physique des personnes» (document à fournir dans le dossier de candidature).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise de personnel conformément à la législation. Le contrat est un marché sensible conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Stephane Collot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou;

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 110-290090 (2021-06-04)

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