Missions pour répondre au besoin d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l'Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse — Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92) mais aussi sur l'ensemble du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de l'intégrité physique des personnes
ORGRPAADAM210029
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Missions pour répondre au besoin d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par...”
Brève description
Missions pour répondre au besoin d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l'Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse — Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92) mais aussi sur l'ensemble du territoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“— missions continues: relatives à la gestion quotidienne de la protection de l'intégrité physique des personnes relevant d'un site;
— missions ponctuelles...”
Description du marché
— missions continues: relatives à la gestion quotidienne de la protection de l'intégrité physique des personnes relevant d'un site;
— missions ponctuelles ou complémentaires: relatives à des évènements réguliers relevant d'un site ou tout autre évènement relevant d'un site et/ou de l'agence.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sélection des candidatures. Nombre de candidats envisagé: entre 3 et 6. L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Sélection des candidatures. Nombre de candidats envisagé: entre 3 et 6. L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Orgrpaadam210029). Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus Orgrpaadam210029
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de protection de l'intégrité physique des personnes (document à fournir dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de protection de l'intégrité physique des personnes (document à fournir dans le dossier de candidature);
— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «Protection de l'intégrité physique des personnes» (document à fournir dans le dossier de candidature).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise de personnel conformément à la législation. Le contrat est un marché sensible conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le no de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Pour consulter et répondre aux consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ email lors de l'inscription sr la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relative au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra Viala plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 110-290090 (2021-06-04)