Propreté urbaine — nettoyage, décrassage et dégraissage en profondeur pour enlèvement des salissures ponctuelles

Ville de Valenciennes

Nettoyage, décrassage et dégraissage en profondeur pour enlèvement des salissures ponctuelles telles que chewing-gum, traces hydrocarbures sur supports minéraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTP

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2021/07
Brève description:

Nettoyage, décrassage et dégraissage en profondeur pour enlèvement des salissures ponctuelles telles que chewing-gum, traces hydrocarbures sur supports minéraux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2021-10-18 📅
Date de fin: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306378
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier est gratuitement mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique appréciée notamment en fonction d'un mémoire technique reprenant:: 45 % — la méthodologie (15 %); — l'organisation des prestations (15 %); — les moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation (15 %). Performances en matière de protection de l'environnement: 20 % — les fiches techniques des machines reprenant: les caractéristiques techniques, la consommation d'eau, l'émission de CO — les fiches techniques des produits utilisés (de préférence produits NF environnement ou équivalent) (10 %). Prix des prestations: 35 % Analysé sur la base du DQE HT à partir de la formule suivante: offre la moins élevée / offre analysée × 35.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage, décrassage et dégraissage en profondeur pour enlèvement des salissures ponctuelles telles que chewing-gum, traces hydrocarbures sur supports minéraux
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est gratuitement mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Valeur technique appréciée notamment en fonction d'un mémoire technique reprenant:: 45 %

— la méthodologie (15 %);

— l'organisation des prestations (15 %);

— les moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation (15 %).

Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %

— les fiches techniques des machines reprenant: les caractéristiques techniques, la consommation d'eau, l'émission de CO

— les fiches techniques des produits utilisés (de préférence produits NF environnement ou équivalent) (10 %).

Prix des prestations: 35 %

Analysé sur la base du DQE HT à partir de la formule suivante: offre la moins élevée / offre analysée × 35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 117-306378 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

propreté urbaine - nettoyage, décrassage et dégraissage en profondeur pour enlèvement des salissures ponctuelles

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'armes BP 90339
Commune postale: Valenciennes Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542350
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306378
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec un maximum de 60 000 euroHt par période. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande. Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage, décrassage et dégraissage en profondeur pour enlèvement des salissures ponctuelles telles que chewing-gum, traces hydrocarbures sur supports minéraux

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: htp
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542350 (2021-10-20)

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