Projet du Schéma directeur de remisage et de maintenance (SDRM) — adaptation du SMR du tramway T8 de Villetaneuse pour ajouter quatre voies — lot 1: caténaire/LAC — lot 2: auxiliaire traction

RATP

Le présent avis de marché à lots s'inscrit dans le cadre du projet du schéma directeur de remisage et de maintenance. Il concerne plus précisément l'opération d'adaptation du Site de maintenance et de remisage (SMR) des tramways de la ligne T8 de Villetaneuse qui consiste à aménager le terre-plein central afin de créer quatre voies de remisage, soit seize positions TW10/TW20 supplémentaires.
Le présent avis de marché vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimal et un montant maximal.
Le 1 accord-cadre concerne les prestations d'études, de fournitures, de travaux et d'essais associées aux disciplines caténaire/LAC (lot 1).
Le 2 accord-cadre concerne les prestations d'études, de fournitures, de travaux et d'essais associées à la discipline auxiliaire traction (lot 2).
Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: DHA_2021GDI16515
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155689
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Classification technique achats: E76 — caténaires. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée à l'article II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimal et un montant maximal.

Le 1

Le 2

Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Projet SDRM — adaptation du SMR du T8 de Villetaneuse pour ajouter quatre voies — caténaires/LAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprises dans le montant minimal de l'accord-cadre sont les suivantes:

— matages de 22 supports platines type HEB;

— confection et pose de huit portiques souples;

— pose de trois consoles;

— mise en place de quatre parafoudres;

— confection et pose de huit élingues d'ancrage;

— déroulage des quatre nouvelles SE en FC 107 mm

— pose de quatre isolateurs de section;

— réglage des quatre nouvelles SE;

— raccordement des connexions, des câbles d'alimentation sur FC;

— raccordement des parafoudres;

— Fluage et reprise de tension des tirs, si nécessaire;

— essais d'alimentation des nouvelles SE.

Les prestations comprises dans le montant maximal de l'accord-cadre sont les suivantes:

— les prestations comprises dans le montant minimal;

— les provisions pour annulation de nuits;

— une variation de +15 % du montant minimal.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique achats: E76 — caténaires.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée mentionnée à l'article II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Intitulé du lot: Projet SDRM — adaptation du SMR du T8 de Villetaneuse pour ajouter quatre voies — auxiliaire traction
Numéro du lot: 2
Brève description:

— pose de cinq armoires traction type SM et SAMT (fournies par la RATP);

— déroulage de tous les câbles négatifs, positifs et BT;

— raccordement des câbles dans les armoires (SM et coffret automate pour les remontées d'information des RU);

— déroulage des câbles entre les parafoudres et les puits de terre et raccordement aux puits de terre;

— essais d'alimentation et des remontées d'information des nouvelles SE;

— pose des inserts en voie ballastée pour toutes les liaisons équipotentielles.

Informations complémentaires: Classification technique achats: E65 — travaux traction et auxiliaire traction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de maintenance et de remisage de Villetaneuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total maximal annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés, en lien avec l'objet de(s) (l')accord(s)-cadre(s), au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques;

— forme du prix: ferme;

— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations demandées pourront être exécutées dans les conditions ci-après:

— le site ne fermant jamais, des travaux de nuit sont à prévoir;

— les quatre voies sont consignées jusqu'à la mise en service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira Soilihy
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Il sélectionne la consultation n

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, Achats et Logistique, bât. Jorasses, LAC VJ52, 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP attire également l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l’application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 061-155689 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché à lots s'inscrit dans le cadre du projet du Schéma Directeur de Remisage et de Maintenance. Il concerne plus précisément l'opération d'adaptation du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des tramways de la ligne T8 de Villetaneuse qui consiste à aménager le terre-plein central afin de créer 4 voies de remisage, soit 16 positions TW10/TW20 supplémentaires. Le présent avis de marché vise à conclure 2 accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum. Le premier accord-cadre concerne les prestations d'études, de fournitures, de travaux et d'essais associées aux disciplines caténaire / LAC (Lot 1). Le second accord-cadre concerne les prestations d'études, de fournitures, de travaux et d'essais associées à la discipline auxiliaire traction (Lot 2). Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots.

Valeur totale du marché: 466999.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442980
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155689
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Classification technique achats : E76 - Caténaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à conclure 2 accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum.

Le premier accord-cadre concerne les prestations d'études, de fournitures, de travaux et d'essais associées aux disciplines caténaire / LAC (Lot 1).

Le second accord-cadre concerne les prestations d'études, de fournitures, de travaux et d'essais associées à la discipline auxiliaire traction (Lot 2).

Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots.

Intitulé du lot: Projet SDRM - Adaptation du SMR du T8 de Villetaneuse pour ajouter quatre voies - Caténaire / LAC
Brève description:

Les prestations comprises dans le montant minimum de l'accord-cadre sont les suivantes :

• Matage de 22 supports platines type HEB,

• Confection et pose de 8 portiques souples,

• Pose de 3 consoles,

• Mise en place de 4 parafoudres,

• Déroulage des 4 nouvelles Section Elémentaire (SE) en Fil de Contact (FC) 107mm² Cu Dur (fournies par la RATP),

• Pose de 4 isolateurs de section,

• Réglage des 4 nouvelles SE,

• Raccordement des connexions, des câbles d’alimentation sur FC,

• Raccordement des parafoudres,

• Fluage et reprise de tension des tirs, si nécessaire,

• Essais d’alimentation des nouvelles SE.

Les prestations comprises dans le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivantes :

• Les prestations comprises dans le montant minimum,

• Les provisions pour annulation de nuits,

• Une variation de +15% du montant minimum.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires: Classification technique achats : E76 - Caténaires
Intitulé du lot: Projet SDRM - Adaptation du SMR du T8 de Villetaneuse pour ajouter quatre voies - Auxiliaire traction
Brève description:

• Pose de 5 armoires traction type Sm et SAmT (fournies par la RATP),

• Déroulage de tous les câbles Négatifs, Positifs et BT,

• Raccordement des câbles dans les armoires (Sm et coffret automate pour les remontées d’information des RU),

• Déroulage des câbles entre les parafoudres et les puits de terre et raccordement aux puits de terre,

• Essais d’alimentation et des remontées d’information des nouvelles SE,

• Pose des inserts en voie ballastée pour toutes les liaisons équipotentielles.

Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :

Informations complémentaires: Classification technique achats E65 - Travaux traction et auxiliaire traction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Maintenance et de Remisage de Villetaneuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Pertinence des quantitatifs mentionnés au Cadre des prix
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: COLAS RAIL Agence Caténaire Régionale
Adresse postale: 28, rue Augustin Fresnel
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 364264.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: Exa-ecs
Adresse postale: 1, rue de Terre Neuve
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Nom: AMC2E
Adresse postale: 30, avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 102735.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mounira SOILIHY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 169-442980 (2021-08-27)

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