Le présent marché porte sur les habitats intertidaux et subtidaux autour d'Ouessant. Il vise à obtenir une cartographie des habitats marins (faisant appel aux typologies Natura 2000, EUNIS et des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l'atlantique) jusqu'à l'isobathe 50 m et la caractérisation de l'état de conservation des habitats:
— cartographie des habitats intertidaux (de substrats meubles et rocheux),
— cartographie des habitats subtidaux (de substrats meubles et rocheux),
— évaluation de l'état de conservation des habitats marins (DHFF/DCE/DCSMM),
— zoom sur le corail jaune (dendrophyllia cornigera).
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Chamo: cartographie des Habitats Marins autour de l'Île d'Ouessant
2021-14”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les habitats intertidaux et subtidaux autour d'Ouessant. Il vise à obtenir une cartographie des habitats marins (faisant appel...”
Brève description
Le présent marché porte sur les habitats intertidaux et subtidaux autour d'Ouessant. Il vise à obtenir une cartographie des habitats marins (faisant appel aux typologies Natura 2000, EUNIS et des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l'atlantique) jusqu'à l'isobathe 50 m et la caractérisation de l'état de conservation des habitats:
— cartographie des habitats intertidaux (de substrats meubles et rocheux),
— cartographie des habitats subtidaux (de substrats meubles et rocheux),
— évaluation de l'état de conservation des habitats marins (DHFF/DCE/DCSMM),
— zoom sur le corail jaune (dendrophyllia cornigera).
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Projet Chamo:
Cartographie des Habitats Marins autour de l'Île d'Ouessant.
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Projet Chamo:
Cartographie des Habitats Marins autour de l'Île d'Ouessant.
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2, R. 2161-3 2º, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux estimés de l'opération sur la durée totale du marché (voir l'article 2.1 du règlement de consultation) sont les suivants:
— seuil minimal: pas de montant minimal;
— seuil maximal: 250 000 EUR HT.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Il prendra fin au 10.9.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations analysés sur la base du prix forfaitaire communiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;
— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné;
— la partie III: motifs d'exclusion;
— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;
— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la partie IV — c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf. Si en cas de problème technique de la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, K-Bis etc.). En plus du DUME, le candidat devra avoir complété et transmis l'annexe au règlement de la consultation citée ci-dessous:
— l'annexe nº 1 au règlement de consultation: l'attestation sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
12:45 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Référence du marché:...”
Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Référence du marché: 2021-14.
Les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.
2) Modification de détail:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.
Important:
Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
3) Possibilité de régularisation des offres:
Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximal de sept jours, sauf si elle est anormalement basse.
4) Procédure infructueuse:
— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou
— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
5) Politiques d'achats responsables se reporter à l'article 7.1.4 du règlement de consultation et à l'article 11 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
6) Plan France Relance: voir l'article 2.4.C du règlement de consultation et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 128-339889 (2021-07-01)