La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants: — se former pour un métier, — se spécialiser pour un métier, — les parcours intégrés. La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-0041
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
— se former pour un métier,
— se spécialiser pour un métier,
— les parcours intégrés.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
— se former pour un métier,
— se spécialiser pour un métier,
— les parcours intégrés.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175932
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La durée en mois indiquée est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale, les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur estimée indiquée ci-avant est de 16 500 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La durée en mois indiquée est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale, les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur estimée indiquée ci-avant est de 16 500 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
— se former pour un métier,
— se spécialiser pour un métier,
— les parcours intégrés.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 13 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen plus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 069-175932 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation (Prf). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation 2020-0040 lancée en juillet 2020 et porte sur les 3 programmes suivants : Se former pour un métier- se spécialiser pour un métier- les parcours intégrés. La consultation comporte 379 lots définis par le croisement d'un programme, d'un territoire, d'une branche, d'un domaine emploi-formation et d'une action de formation : 288 lots sur le programme Se former pour un métier/87 lots sur le programme Se spécialiser pour un métier/4 lots sur le programme Parcours intégrés. La consultation débouche sur la passation d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).
la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation (Prf). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation 2020-0040 lancée en juillet 2020 et porte sur les 3 programmes suivants : Se former pour un métier- se spécialiser pour un métier- les parcours intégrés. La consultation comporte 379 lots définis par le croisement d'un programme, d'un territoire, d'une branche, d'un domaine emploi-formation et d'une action de formation : 288 lots sur le programme Se former pour un métier/87 lots sur le programme Se spécialiser pour un métier/4 lots sur le programme Parcours intégrés. La consultation débouche sur la passation d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).
Valeur totale du marché: 13 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Contact
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112191
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175932
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
publication antérieure au BOAMP relative à la présente procédure : Annonce 21-46008.
Les 24 lots déclinés ci-dessus correspondent à des accords-cadres passés avec un ou plusieurs attributaires (les accords-cadres sont effet conclus avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les attributaires sont titulaires de lots, listés dans les accords-cadres, qui mentionnent également leur rang de classement sur lesdits lots. Pour plus de précisions, les informations suivantes sont disponibles sur simple demande formulée par mail, à l'adresse suivante : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr , en
indiquant la référence Prf2021-0041 :
- détail des lots remportés par les attributaires ainsi que leur rang de classement sur lesdits lots,
- liste des lots infructueux,
- liste des lots déclarés sans suite
publication antérieure au BOAMP relative à la présente procédure : Annonce 21-46008.
Les 24 lots déclinés ci-dessus correspondent à des accords-cadres passés avec un ou plusieurs attributaires (les accords-cadres sont effet conclus avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les attributaires sont titulaires de lots, listés dans les accords-cadres, qui mentionnent également leur rang de classement sur lesdits lots. Pour plus de précisions, les informations suivantes sont disponibles sur simple demande formulée par mail, à l'adresse suivante : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr , en
indiquant la référence Prf2021-0041 :
- détail des lots remportés par les attributaires ainsi que leur rang de classement sur lesdits lots,
- liste des lots infructueux,
- liste des lots déclarés sans suite
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se spécialiser pour un métier se décompose en 87 lots; le programme Parcours intégrés se décompose en 4 lots
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen Plus
Numéro du lot: 2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Description des options:
: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Numéro du lot: 17
18
19
Brève description:
description des prestations : La consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se spécialiser pour un métier se décompose en 87 lots; le programme Parcours intégrés se décompose en 4 lots
description des prestations : La consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se spécialiser pour un métier se décompose en 87 lots; le programme Parcours intégrés se décompose en 4 lots
Numéro du lot: 20
21
22
23
24
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: aston institut
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 13 750 000 EUR 💰
Nom: solidarite et jalons pour le travail
Commune postale: Montreuil
Nom: lycee professionnel maritime boulogne/le portel
Commune postale: Le Portel
Nom: centre de formation aux produits de la mer et de la terre
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Nom: gip forinval
Commune postale: Amiens
Nom: promeo
Commune postale: Senlis
Nom: ecole de formation initiale de L'Industrie PHARMACEUTIQUE - eFIIP
Commune postale: Tours
Nom: organisme de formation pour le retour a L'Emploi
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: cenafor
Commune postale: Montfermeil
Nom: infs lille
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: arep
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Nom: afpa acces a L'Emploi
Commune postale: Lomme
Nom: id formation
instep
afpi acm formation
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Nom: afpi artois douaisis
Commune postale: Henin Beaumont
Nom: icam
crefo
afpa Accès à l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: irts
Commune postale: Loos
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: scop instep
cci hauts-de-france
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: instep formation
afpa Accès à lemploi
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: apave
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: real conseil
gip fcip academie de lille
greta grand hainaut
Commune postale: Douai
Nom: greta grand artois
greta lille metropole
greta grand littoral
Commune postale: Calais
Nom: amigraf
simplon
Commune postale: Roubaix
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: m2i SCRIBTEL
pop school
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: eplefpa des flandres
eplefpa D'Amiens
Commune postale: Cottenchy
Nom: eplefpa de la baie de somme
Commune postale: Abbeville
Nom: eplefpa de la haute somme
Commune postale: Peronne
Nom: eplefpa de L'Oise
Commune postale: Airion
Nom: eplefpa de la thierache
Commune postale: Fontaine-les-Vervins
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: sa Coopérative CREFO
luxant
Commune postale: Templemars
Nom: thesee
Commune postale: Marqueglise
Nom: actif Centre de Formation aux Nouvelles Technologies
Commune postale: Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Référence Informations complémentaires
publication antérieure au BOAMP relative à la présente procédure : Annonce 21-46008.
Les 24 lots déclinés ci-dessus correspondent à des accords-cadres passés avec un ou plusieurs attributaires (les accords-cadres sont effet conclus avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les attributaires sont titulaires de lots, listés dans les accords-cadres, qui mentionnent également leur rang de classement sur lesdits lots. Pour plus de précisions, les informations suivantes sont disponibles sur simple demande formulée par mail, à l'adresse suivante : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr , en
Les 24 lots déclinés ci-dessus correspondent à des accords-cadres passés avec un ou plusieurs attributaires (les accords-cadres sont effet conclus avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les attributaires sont titulaires de lots, listés dans les accords-cadres, qui mentionnent également leur rang de classement sur lesdits lots. Pour plus de précisions, les informations suivantes sont disponibles sur simple demande formulée par mail, à l'adresse suivante : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr , en
indiquant la référence Prf2021-0041 :
- détail des lots remportés par les attributaires ainsi que leur rang de classement sur lesdits lots,
- liste des lots infructueux,
- liste des lots déclarés sans suite
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-112191 (2022-02-25)