La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
— se former pour un métier,
— se spécialiser pour un métier,
— les parcours intégrés.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme régional de formation — formation professionnelle
2021-0041
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
— se former pour un métier,
— se spécialiser pour un métier,
— les parcours intégrés.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation lancée en juillet 2020 et porte sur les trois programmes suivants:
— se former pour un métier,
— se spécialiser pour un métier,
— les parcours intégrés.
La consultation est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Ces lots sont présentés dans un document intitulé «Annexe 1 au CCTP — allotissement et estimation de commande». Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds social européen plus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La durée en mois indiquée est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale, les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023. La valeur estimée indiquée ci-avant est de 16 500 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 069-175932 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme régional de formation - formation Professionnelle
2021-0041
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation (Prf). Elle...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation (Prf). Elle s'inscrit dans le prolongement d'une première consultation 2020-0040 lancée en juillet 2020 et porte sur les 3 programmes suivants : Se former pour un métier- se spécialiser pour un métier- les parcours intégrés. La consultation comporte 379 lots définis par le croisement d'un programme, d'un territoire, d'une branche, d'un domaine emploi-formation et d'une action de formation : 288 lots sur le programme Se former pour un métier/87 lots sur le programme Se spécialiser pour un métier/4 lots sur le programme Parcours intégrés. La consultation débouche sur la passation d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“la consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se spécialiser pour un métier se...”
Description du marché
la consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se spécialiser pour un métier se décompose en 87 lots; le programme Parcours intégrés se décompose en 4 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Social Européen Plus
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations sur les options
Description des options:
“: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“description des prestations : La consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se...”
Description du marché
description des prestations : La consultation comporte trois programmes : le programme Se former pour un métier se décompose en 288 lots; le programme Se spécialiser pour un métier se décompose en 87 lots; le programme Parcours intégrés se décompose en 4 lots
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI200
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: aston institut
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI201
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite et jalons pour le travail
Commune postale: Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI203
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lycee professionnel maritime boulogne/le portel
Commune postale: Le Portel
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI204
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de formation aux produits de la mer et de la terre
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI205
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gip forinval
Commune postale: Amiens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI206
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: promeo
Commune postale: Senlis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI207
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ecole de formation initiale de L'Industrie PHARMACEUTIQUE - eFIIP
Commune postale: Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI208
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: organisme de formation pour le retour a L'Emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG210
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cenafor
Commune postale: Montfermeil
Nom: infs lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG211
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arep
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Nom: afpa acces a L'Emploi
Commune postale: Lomme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG216
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: id formation
Nom: instep
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG215
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: afpi acm formation
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Nom: afpi artois douaisis
Commune postale: Henin Beaumont
Nom: icam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG217
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: crefo
Nom: afpa Accès à l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG223
Numéro d'identification du lot: 14
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: irts
Commune postale: Loos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG219
Numéro d'identification du lot: 15
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scop instep
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG220
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: cci hauts-de-france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG214
Numéro d'identification du lot: 17
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: instep formation
Nom: afpa Accès à lemploi
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG221
Numéro d'identification du lot: 18
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI202
Numéro d'identification du lot: 19
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: real conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG212
Numéro d'identification du lot: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: gip fcip academie de lille
Nom: greta grand hainaut
Commune postale: Douai
Nom: greta grand artois
Nom: greta lille metropole
Nom: greta grand littoral
Commune postale: Calais
Nom: amigraf
Nom: simplon
Commune postale: Roubaix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG222
Numéro d'identification du lot: 21
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: m2i SCRIBTEL
Nom: pop school
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG213
Numéro d'identification du lot: 22
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa des flandres
Nom: eplefpa D'Amiens
Commune postale: Cottenchy
Nom: eplefpa de la baie de somme
Commune postale: Abbeville
Nom: eplefpa de la haute somme
Commune postale: Peronne
Nom: eplefpa de L'Oise
Commune postale: Airion
Nom: eplefpa de la thierache
Commune postale: Fontaine-les-Vervins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFG218
Numéro d'identification du lot: 23
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Coopérative CREFO
Nom: luxant
Commune postale: Templemars
Nom: thesee
Commune postale: Marqueglise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021PRFI209
Numéro d'identification du lot: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: actif Centre de Formation aux Nouvelles Technologies
Commune postale: Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
“publication antérieure au BOAMP relative à la présente procédure : Annonce 21-46008.
Les 24 lots déclinés ci-dessus correspondent à des accords-cadres...”
publication antérieure au BOAMP relative à la présente procédure : Annonce 21-46008.
Les 24 lots déclinés ci-dessus correspondent à des accords-cadres passés avec un ou plusieurs attributaires (les accords-cadres sont effet conclus avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les attributaires sont titulaires de lots, listés dans les accords-cadres, qui mentionnent également leur rang de classement sur lesdits lots. Pour plus de précisions, les informations suivantes sont disponibles sur simple demande formulée par mail, à l'adresse suivante : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr , en
indiquant la référence Prf2021-0041 :
- détail des lots remportés par les attributaires ainsi que leur rang de classement sur lesdits lots,
- liste des lots infructueux,
- liste des lots déclarés sans suite