Produits et matériels d'entretien et d'hygiène

Ville de Crépy-en-Valois

La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène pour la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés comme la précédente consultation pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes V. Article 1 du RC. La date prévisionnelle est le 1.8.2021. Le montant maximal est de 705 000 HT sur la durée totale du marché (trois ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hersand

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 21fcsaoo06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Distributeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 60803
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180443
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montant maximal: 200 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de produits et de petits matériels ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits et de petits matériels ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Informations complémentaires: Montant maximal: 200 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Consommables compatibles pour les essuie mains
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables compatibles pour les essuie mains.
Informations complémentaires: Montant maximal: 25 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Consommables compatibles pour les distributeurs de papier toilette
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables compatibles pour les distributeurs de papier toilette.
Informations complémentaires: Montant maximal: 10 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600175000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Les renseignements d'ordre administratif et technique s'obtiennent par le biais du profil acheteur: https://www.marches-publics.info/. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le DCE est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur (même site web que celui destiné à la remise des offres). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr — Les offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur (article L. 1211-1 du code de la commande publique): le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 071-180443 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la fourniture et la livraison de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène pour la Ville et le Ccas de Crépy-En-Valois.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés comme la précédente consultation pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes V. Article 1 du Rc.La date prévisionnelle est le 1er août 2021le montant maximum est de 705 000 Ht sur la durée totale du marché (3 ans)

Valeur totale du marché: 705 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Crépy-En-Valois
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Crepy-en-Valois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422987
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-180443
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
montant maximum : 200 000 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de produits et de petits matériels ménagers
Brève description: fourniture de produits et de petits matériels ménagers
Informations complémentaires: montant maximum : 200 000 euro(s) Ht/An
Intitulé du lot: consommables compatibles pour les essuie mains
Brève description: consommables compatibles pour les essuie mains
Informations complémentaires: montant maximum : 25 000 euro(s) Ht/An
Intitulé du lot: consommables compatibles pour les distributeurs de papier toilette
Brève description: consommables compatibles pour les distributeurs de papier toilette
Informations complémentaires: montant maximum : 10 000 euro(s) Ht/An

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: hersand
Adresse postale: 3 Rue D'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas

Référence
Informations complémentaires

705 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum total sur 3 ans, reconductions incluses.Les montants pour chaque lot correspond au montant maximum par an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-422987 (2021-08-16)

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