production et livraison de repas au domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap pour le compte du ccas de charenton-le-pont

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• Saveurs et Vie

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: PA2118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Charenton-Le-Pont 21, bis rue des Bordeaux, 94220, Charenton-Le-P
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524114
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fabrication et conditionnement individuel des repas pour livraison en liaison froide
Numéro du lot: 1
Brève description:

En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 50 000 euros/h.t. Et le seuil maximum est de 150 000 euros/h.t. Pour la période initiale, soit 12 mois. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La durée de 48 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la durée maximale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations débuteront à compter du mercredi 5 janvier 2022

Informations complémentaires:

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: livraison des repas en liaison froide au domicile des convives
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charenton le Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats ou agréments permettant de juger du respect des bonnes pratiques d'hygiène, du principe HACCP (agrément sanitaire, certificat ISO, etc.); Agrément du service vétérinaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations (uniquement pour le lot 1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres du CCAS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: production et conditionnement : qualité des produits, variété, présentation et qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réduction et recyclage des emballages
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : praticité des emballages
Valeur technique : communication
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'exécution (veille sociale, surveillance du frigo, temps de présence à chaque domicile, procédures de contrôle à livraison)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: formation (vieillissement, prévention des conflits, plans de formation pluriannuels)
Valeur technique : protocoles de gestion des difficultés (chutes, conflits, absences, décès)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le mardi 16 novembre 2021 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Les variantes facultatives sont autorisées pour le Lot 1 (cf. Règlement de consultation). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les échantillons : les candidats doivent les adresser ou les déposer sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Ville de Charenton-Le-Pont - centre Communal d'action Sociale - cCAS, Centre Alexandre Portier Service Retraités - 21, bis rue des Bordeaux - 94220 Charenton le pont : uniquement le mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 12h00. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons. Enfin, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins, la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630,
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524114 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

production et livraison de repas au domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap pour le compte du ccas de charenton-le-pont

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Charenton-Le-Pont 21bis rue des Bordeaux, 94220, Charenton-Le-P

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012316
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524114
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

concernant la partie Prix, les montants (par lot) de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 12 mois, s'élèvent à 50 000 euros/ht pour le mini et 150 000 euros/ht pour le maxi. Procédure de passation utilisée : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Par ailleurs, l'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication et conditionnement individuel des repas pour livraison en liaison froide

livraison des repas en liaison froide au domicile des convives

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Production et conditionnement : qualité des produits, variété, présentation et qualité des repas
Valeur technique : Réduction et recyclage des emballages
Valeur technique : Praticité des emballages
Valeur technique : Communication
Valeur technique : Modalités d'exécution (veille sociale, surveillance du frigo, temps de présence à chaque domicile, procédures de contrôle à livraison)
Valeur technique : Formation (vieillissement, prévention des conflits, plans de formation pluriannuels)
Valeur technique : Protocoles de gestion des difficultés (chutes, conflits, absences, décès)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: saveurs et vie
Adresse postale: rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: la poste sa
Adresse postale: 3, place salvador allende
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Par ailleurs, l'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 006-012316 (2022-01-05)

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