le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale:
“centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Charenton-Le-Pont 21, bis rue des Bordeaux, 94220, Charenton-Le-P”
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.charenton.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production et livraison de repas au domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap pour le compte du ccas de charenton-le-pont
PA2118”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et conditionnement individuel des repas pour livraison en liaison froide” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charenton le Pont
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont.
En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 50 000 euros/h.t. Et le seuil maximum est de 150 000 euros/h.t. Pour la période initiale, soit 12 mois. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La durée de 48 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la durée maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: production et conditionnement : qualité des produits, variété, présentation et qualité des repas”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réduction et recyclage des emballages
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : praticité des emballages
Critère de qualité (nom): Valeur technique : communication
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations débuteront à compter du mercredi 5 janvier 2022
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison des repas en liaison froide au domicile des convives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités d'exécution (veille sociale, surveillance du frigo, temps de présence à chaque domicile, procédures de contrôle à livraison)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: formation (vieillissement, prévention des conflits, plans de formation pluriannuels)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : protocoles de gestion des difficultés (chutes, conflits, absences, décès)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats ou agréments permettant de juger du respect des bonnes pratiques d'hygiène, du principe HACCP (agrément sanitaire, certificat ISO, etc.); Agrément du service vétérinaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations (uniquement pour le lot 1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres du CCAS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le mardi 16 novembre 2021 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Les variantes facultatives sont autorisées pour le Lot 1 (cf. Règlement de consultation). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les échantillons : les candidats doivent les adresser ou les déposer sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Ville de Charenton-Le-Pont - centre Communal d'action Sociale - cCAS, Centre Alexandre Portier Service Retraités - 21, bis rue des Bordeaux - 94220 Charenton le pont : uniquement le mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 12h00. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons. Enfin, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins, la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630,
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630,
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-524114 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Charenton-Le-Pont 21bis rue des Bordeaux, 94220, Charenton-Le-P”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“production et livraison de repas au domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap pour le compte du ccas de charenton-le-pont”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fabrication et conditionnement individuel des repas pour livraison en liaison froide” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Production et conditionnement : qualité des produits, variété, présentation et qualité des repas”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Réduction et recyclage des emballages
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Praticité des emballages
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Communication
Description
Description du marché: livraison des repas en liaison froide au domicile des convives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Modalités d'exécution (veille sociale, surveillance du frigo, temps de présence à chaque domicile, procédures de contrôle à livraison)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Formation (vieillissement, prévention des conflits, plans de formation pluriannuels)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Protocoles de gestion des difficultés (chutes, conflits, absences, décès)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES SENIORS OU DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP P”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication et conditionnement individuel des repas pour livraison en liaison froide”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saveurs et vie
Adresse postale: rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livraison des repas en liaison froide au domicile des convives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Adresse postale: 3, place salvador allende
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“concernant la partie Prix, les montants (par lot) de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 12 mois, s'élèvent à 50 000 euros/ht pour le mini et 150...”
concernant la partie Prix, les montants (par lot) de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 12 mois, s'élèvent à 50 000 euros/ht pour le mini et 150 000 euros/ht pour le maxi. Procédure de passation utilisée : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Par ailleurs, l'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 006-012316 (2022-01-05)