Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED

Centre national d'enseignement à distance

Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-05-12	Informations complémentaires
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2021DG11
Brève description:

Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2, BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niépce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695087&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720779&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208806
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Aspects techniques suivis par: Didier Chevrier, +33 549499777, didier.chevrier@ac-cned.fr — Sabrina Lallain/Martine Gigante/Diana Bautista, +33 549493632 / 549493521 / 549493468, marches-publics@ac-cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée ferme de trois ans, reconductible une fois un an.

Description des options: Prestations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DUME ou l'imprimé DC1 dit «lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner et l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années;

— les indications des compétences du/des responsable(s) et des exécutants de la prestation envisagée;

— une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques — service «Achat»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695087&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des quatre ans (durée ferme de trois ans, une reconduction d'un an).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2021/S 081-208806 (2021-04-22)

Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 boulevard Nicephore Nièpce
Commune postale: Chasseneuil-Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248089
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208806
Numéro JO-S: 94

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques — service achat public
Source: OJS 2021/S 094-248089 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300 2 bd Nicephore Niepce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545279
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2021/S 208-545279 (2021-10-21)

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