Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED
2021DG11”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée ferme de trois ans, reconductible une fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DUME ou l'imprimé DC1 dit «lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le...”
Liste et brève description des conditions
— le DUME ou l'imprimé DC1 dit «lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner et l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années;
— les indications des compétences du/des responsable(s) et des exécutants de la prestation envisagée;
— une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des quatre ans (durée ferme de trois ans, une reconduction d'un an).
Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-208806 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 boulevard Nicephore Nièpce
Commune postale: Chasseneuil-Futuroscope Cedex
Personne de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques — service achat public
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-208806
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 094-248089 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300 2 bd Nicephore Niepce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Personne de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED
2021DG11”
Brève description:
“production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED” Description
Description du marché:
“production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: prestations complémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DG11
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545279 (2021-10-21)