le présent marché a pour objet la production de contenus graphiques, audiovisuels et numériques. A ce titre, le SIG souhaite être accompagné par une ou plusieurs agences dotées d'expertises de qualité en matière de production de contenus graphique, audiovisuel et numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: production de contenus graphiques, audiovisuels et numériques
AOO_2021_07
Produits/services: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la production de contenus graphiques, audiovisuels et numériques. A ce titre, le SIG souhaite être accompagné par une ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet la production de contenus graphiques, audiovisuels et numériques. A ce titre, le SIG souhaite être accompagné par une ou plusieurs agences dotées d'expertises de qualité en matière de production de contenus graphique, audiovisuel et numérique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production de vidéo-reportages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet la production de vidéos en live, de reportages ou de vidéos au smartphone dite instantanée pour le compte de l'administration, dans...”
Description du marché
ce marché a pour objet la production de vidéos en live, de reportages ou de vidéos au smartphone dite instantanée pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception de sites Internet et de produits numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exécution des prestations en design UI, design UX, conception produits, déploiements produits et supports produits pour les sites...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exécution des prestations en design UI, design UX, conception produits, déploiements produits et supports produits pour les sites Internet et plateformes numériques de communication de l'état
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“on distingue les sites de communication dédiés à l'information grand public ou à une campagne événementielle (ex : arretonslesviolences.gouv.fr,...”
Informations complémentaires
on distingue les sites de communication dédiés à l'information grand public ou à une campagne événementielle (ex : arretonslesviolences.gouv.fr, defense.gouv.fr, ademe.fr, securite-routiere.gouv.fr), des sites serviciels ou applications ayant une vocation pratique (ex : Tous Anti Covid, ameli.fr, ants.gouv.fr). Ces derniers ne sont pas concernés par le présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement de sites Internet et de produits numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'exécution des prestations des prestations de développement front-end et back-end en méthode agile pour les sites Internet et...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'exécution des prestations des prestations de développement front-end et back-end en méthode agile pour les sites Internet et plateformes numériques de communication de l'état
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modération des discussions sur les espaces numériques de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'accompagnement dans la modération et l'animation des discussions sur les espaces numériques de communication de l'état, notamment...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'accompagnement dans la modération et l'animation des discussions sur les espaces numériques de communication de l'état, notamment les réseaux sociaux, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché a pour objet l'accompagnement dans la modération et l'animation des discussions sur les espaces numériques de communication de l'état, notamment...”
Informations complémentaires
ce marché a pour objet l'accompagnement dans la modération et l'animation des discussions sur les espaces numériques de communication de l'état, notamment les réseaux sociaux, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: productions audiovisuelles complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la production de vidéos nécessitant une réflexion en amont en raison d'une spécificité technique ou d'un besoin de concept de...”
Description du marché
ce marché a pour objet la production de vidéos nécessitant une réflexion en amont en raison d'une spécificité technique ou d'un besoin de concept de réalisation pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état. Par opposition au tournage de type reportage journalistique en équipe réduite, le tournage complexe pourra faire appel à des équipes plus conséquentes pour mettre en ?Uvre des projets spécifiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché a pour objet la production de vidéos nécessitant une réflexion en amont en raison d'une spécificité technique ou d'un besoin de concept de...”
Informations complémentaires
ce marché a pour objet la production de vidéos nécessitant une réflexion en amont en raison d'une spécificité technique ou d'un besoin de concept de réalisation pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production de podcasts et d'enregistrements sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la création, l'enregistrement, l'édition et la distribution de contenus sonores, dans le cadre d'un marché interministériel, sous...”
Description du marché
ce marché a pour objet la création, l'enregistrement, l'édition et la distribution de contenus sonores, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production de photo-reportages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Photographies📦
Description du marché:
“ce marché a pour objet la production de photo-reportages pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des...”
Description du marché
ce marché a pour objet la production de photo-reportages pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché a pour objet la production de photo-reportages pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des...”
Informations complémentaires
ce marché a pour objet la production de photo-reportages pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production de contenus éditoriaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Description du marché:
“ce marché a pour objet la production de contenus éditoriaux à destination de sites Internet pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché...”
Description du marché
ce marché a pour objet la production de contenus éditoriaux à destination de sites Internet pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché a pour objet la production de contenus éditoriaux à destination de sites Internet pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché...”
Informations complémentaires
ce marché a pour objet la production de contenus éditoriaux à destination de sites Internet pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production de contenus graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la production de contenu graphique pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des...”
Description du marché
ce marché a pour objet la production de contenu graphique pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché a pour objet la production de contenu graphique pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des...”
Informations complémentaires
ce marché a pour objet la production de contenu graphique pour le compte de l'administration, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: référencement naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la mise en place et l'optimisation du référencement naturel des sites Internet et plateformes numériques de communication de l'état,...”
Description du marché
ce marché a pour objet la mise en place et l'optimisation du référencement naturel des sites Internet et plateformes numériques de communication de l'état, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché a pour objet la mise en place et l'optimisation du référencement naturel des sites Internet et plateformes numériques de communication de l'état,...”
Informations complémentaires
ce marché a pour objet la mise en place et l'optimisation du référencement naturel des sites Internet et plateformes numériques de communication de l'état, dans le cadre d'un marché interministériel, sous mandat des achats de l'état
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 112-225702
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2025” Informations complémentaires
“cet accord cadre interministériel est passé par le Service d'information du Gouvernement (Sig) sous mandat de la Direction des Achats de l'etat (Dae). Il...”
cet accord cadre interministériel est passé par le Service d'information du Gouvernement (Sig) sous mandat de la Direction des Achats de l'etat (Dae). Il s'agit d'une procédure mutualisée pour les besoins des ministères, des services du Premier Ministre et de toutes les autres entités publiques indiquées à l'article 2 du CCAP. Certaines des entités rattachées au présent accord-cadre réalisent certaines prestations (lots) en interne ou par le biais d'autres marchés publics ou encore, n'ont pas de besoin sur certains lots. De fait, ces entités n'utiliseront pas tous les lots de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de besoin sur toute la durée du marché, toute entité rattachée peut utiliser tous les lots du marché si elle le souhaite. Dans tous les cas, le Titulaire déploie tous les moyens nécessaires pour assurer une exécution efficace du marché, notamment dans les cas de plusieurs commandes émises en même temps par plusieurs entités rattachéesau marché.L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit : Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 18 000 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 4 200 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 5 400 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 5 400 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 8, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 9, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 10, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot n'est ni une estimation au sens de l'article 3 du présent CCAP, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-562354 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11105116.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IG_AOO_2021_07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Production de vidéo-reportages
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: successive [Interneto Sa]
Adresse postale: 99 rue du faubourg saint martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@successive.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://successive.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: la netscouade
Adresse postale: 8 passage Brûlon
Code postal: 75012
Courrier électronique: ao@lanetscouade.fr📧
URL: https://lanetscouade.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: SIG_AOO_2021_07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Conception de sites Internet et de produits numériques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 passage brulon
URL: https://lanetscouade.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 221 954 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Développement de sites Internet et de produits numériques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: actimage consulting sas
Adresse postale: 15 rue du louvre
Code postal: 75001
URL: https://www.actimage.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 517 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Modération des discussions sur les espaces numériques de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: netino (Netino by Webhelp)
Adresse postale: 4 avenue de l'opéra
URL: https://netino.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 950 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5: Productions audiovisuelles complexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 99 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
URL: http://successive.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 560 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Podcasts et enregistrements sonores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: mediameeting sas
Adresse postale: 99 route d'espagne - bAT A1 - 31 100 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.mediameeting.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 982 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : Production de photo-reportages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sipa press sas
Adresse postale: 59 Bd Exelmans 75016 Paris
Code postal: 75016
URL: http://www.sipa.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37749.60 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 : Production de contenus éditoriaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citizen press
Adresse postale: 49 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://www.citizen-press.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 228 680 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : Production de contenus graphiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 774 133 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 : Référencement naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: iprospect france
Adresse postale: 67 avenue de Wagram 75017 Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.iprospect.com/fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 257 💰
“cet accord cadre interministériel conclu sans minimum et avec un maximum, est passé par le Service d'information du Gouvernement (Sig) sous mandat de la...”
cet accord cadre interministériel conclu sans minimum et avec un maximum, est passé par le Service d'information du Gouvernement (Sig) sous mandat de la Direction des Achats de l'etat (Dae). Il s'agit d'une procédure mutualisée pour les besoins des ministères, des services du Premier Ministre et de toutes les autres entités publiques indiquées à l'article 2 du CCAP. De fait, la valeur totale indicative du marché (11105116.82 euros Ht) couvre les besoins de l'ensemble des entités rattachées est repartie par lot comme suit : Lot 1 : Production de vidéo-reportages pour un montant de 1264350 euros HtLot 2 : Conception de sites Internet et de produits numériques pour un montant de 1221954 euros HtLot 3 : Développement de sites Internet et de produits numériques pour un montant de 3517500 euros HtLot 4 : Modération des discussions sur les réseaux sociaux pour un montant de 129950 euros HtLot 5 : Production de tournages complexes pour un montant de 211560 euros HtLot 6 : Production de podcasts et d'enregistrements sonores pour un montant de 229982 euros HtLot 7 : Production de photo - reportages pour un montant de 37749.60 euros HtLot 8 : Rédaction de contenus éditoriaux pour un montant de 1228680 euros HtLot 9 : Production de contenus graphiques pour un montant de 2774133 euros HtLot 10 : Référencement naturel de sites Internet et plateformes numériques pour un montant de 489257 euros HtIl convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot (cf. Ccap) n'est ni une estimation au sens de l'article 3 du CCAP, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
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Source: OJS 2022/S 040-103663 (2022-02-22)