production d'artistes, groupes et matériels nécessaires à l'organisation des manifestations communales

Mairie de Villeneuve-Loubet

marché public de service spécifique passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique.
La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.
Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer les services récréatifs et culturelles suivants en fonction de l'organisation des manifestations communales :
1/ La production d'artistes - groupes (D.J., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...).
2/ La mise à disposition de personnels techniques (son - lumière - road) et de matériels techniques (kits sons et lumières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Numéro de référence: 04/2021
Brève description:
marché public de service spécifique passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur. Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer les services récréatifs et culturelles suivants en fonction de l'organisation des manifestations communales : 1/ La production d'artistes - groupes (D.J., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...). 2/ La mise à disposition de personnels techniques (son - lumière - road) et de matériels techniques (kits sons et lumières)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463879
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. en respect de l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures. dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation. en respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics. Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent avis. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de service spécifique passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique.
La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.
Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire en capacité d'assurer les services récréatifs et culturelles suivants en fonction de l'organisation des manifestations communales :
1/ La production d'artistes - groupes (D.J., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...).
2/ La mise à disposition de personnels techniques (son - lumière - road) et de matériels techniques (kits sons et lumières)
conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Maximum annuel : 100.000 Euros (H.T.).
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En application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti par l'acheteur Public
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement (correspondant à un bon de commande) transmise par le Titulaire à l'acheteur Public, dans un délai global de trente (30) jours.
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Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques - 06270 - Villeneuve-Loubet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en respect de l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures.
dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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l'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
en respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent avis.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 178-463879 (2021-09-09)
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