Avis de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH Saintonge — ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats du GHT de Saintonge
Téléphone: +33 546951230📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental Les Deux Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Cellule juridique des contrats du GHT de Saintonge
Téléphone: +33 546951230📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le Centre hospitalier de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour le compte de l'Établissement public départemental (EPD) Les Deux...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le Centre hospitalier de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour le compte de l'Établissement public départemental (EPD) Les Deux Monts, établissement partie du GHT.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production, conditionnement et livraison de repas pour l'ITEP de Meschers sur Gironde de l'Epd les Deux Monts
21-REST-01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Production, conditionnement et livraison de repas pour l'ITEP de Meschers sur Gironde de l'Epd les Deux Monts.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ITEP Meschers, 30 rue du Château d'Eau — 17132 Meschers-sur-Gironde.
Description du marché:
“Production, conditionnement et livraison de repas pour l'ITEP de Meschers sur Gironde de l'EPD les Deux Monts.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois 24 mois.
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à livrer obligatoirement à une date et un horaire imposés dans le règlement de consultations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction du marché, la prochaine publication pourrait se faire dans les 40 mois environ après la notification du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA);
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-188020 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le Centre Hospitalier de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour le compte de l'Etablissement public départemental (EPD) Les 2...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le Centre Hospitalier de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour le compte de l'Etablissement public départemental (EPD) Les 2 Monts, établissement partie du GHT.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production, conditionnement et livraison de repas pour L'Itep de meschers sur gironde de L'Epd les deux monts
20210316”
Brève description:
“production, conditionnement et livraison de repas pour L'Itep de meschers sur gironde de L'Epd les deux monts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: itep Meschers,30, rue du château d'eau - 17132 meschers sur gironde
Description du marché:
“production, conditionnement et livraison de repas pour L'Itep de meschers sur gironde de L'Epd les deux monts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité gustative et présentation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210316
Titre:
“production, conditionnement et livraison de repas pour L'Itep de meschers sur gironde de L'Epd les deux monts”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ville de royan
Adresse postale: hôtel de ville - 80 avenue de Pontaillac - cS 80218
Commune postale: Royan
Code postal: 17205
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-royan.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Source: OJS 2022/S 164-466261 (2022-08-22)