Procédure de sélection préalable à l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Golf

EPL Cholet sports loisirs

Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l'exploitation du restaurant du Golf. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• EPL Cholet sports loisirs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: CODPGOLF_01_RESTAURANT
Brève description:
“Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L. 2122-1-1 du code...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPL Cholet Sports Loisirs
Adresse postale: siège administratif avenue Anatole Manceau
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: https://choletgolf.com/ 🌏
Courrier électronique: siege@csl-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 241716430 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337061
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cholet Sports Loisirs est gestionnaire par délégation de l'agglomération du Choletais du Golf de Cholet, dont l'espace restaurant a une capacité totale...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La convention d'occupation du domaine public est renouvelable par reconduction expresse deux fois.”
Informations complémentaires:
“Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cholet.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cholet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337061 (2021-06-30)

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