Procédure de sélection préalable à l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Golf

EPL Cholet sports loisirs

Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l'exploitation du restaurant du Golf. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPL Cholet Sports Loisirs
Adresse postale: siège administratif avenue Anatole Manceau
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241716430 📞
Courrier électronique: siege@csl-cholet.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://choletgolf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDM4NA%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de sélection préalable à l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Golf CODPGOLF_01_RESTAURANT”    Afficher plus
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Brève description:
“Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L. 2122-1-1 du code...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cholet.
Description du marché:
“Cholet Sports Loisirs est gestionnaire par délégation de l'agglomération du Choletais du Golf de Cholet, dont l'espace restaurant a une capacité totale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La convention d'occupation du domaine public est renouvelable par reconduction expresse deux fois.”
Informations complémentaires:
“Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cholet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337061 (2021-06-30)