le projet a pour objet de restructurer les locaux du bâtiment B afin de réaliser des chambres d'internat, des pièces communes et des locaux administratifs.La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et les missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie; Etudes de Synthèse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre du Lycée Claude Simon - restructuration du bâtiment B à Rivesaltes
61061moecand”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le projet a pour objet de restructurer les locaux du bâtiment B afin de réaliser des chambres d'internat, des pièces communes et des locaux...”
Brève description
le projet a pour objet de restructurer les locaux du bâtiment B afin de réaliser des chambres d'internat, des pièces communes et des locaux administratifs.La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et les missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie; Etudes de Synthèse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur 66600 - rivesaltes
Description du marché:
“le projet a pour objet de restructurer les locaux du bâtiment B afin de réaliser des chambres d'internat, des pièces communes et des locaux...”
Description du marché
le projet a pour objet de restructurer les locaux du bâtiment B afin de réaliser des chambres d'internat, des pièces communes et des locaux administratifs.La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et les missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie; Etudes de Synthèse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de la répartition financière des honoraires au regard de la répartition des missions par cotraitant”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il devra en outre justifier seul ou en groupement, des compétences suivantes : Architecture; Efficience énergétique : Qualité environnementale, simulation thermodynamique, étanchéité à l'air; Structure, béton armé, charpente métallique et bois; Vrd; Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles; Acoustique; Coordination Ssi; Economie de la construction; Retrait amiante; Synthèse
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.-capacités professionnelles.-capacités financières.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.Date prévisible de début des prestations : Mars 2022.Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 40 mois.Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'Architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet.Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 221-582934 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 221-582934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: ajouter : Montant prévisionnel des travaux : 2 800 000 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2021/S 225-592897 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur 66600 Rivesaltes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22.6117e
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: nm2a Architecture
Adresse postale: 95 rue pomier layrargues
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 161-459496 (2022-08-18)