Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes…) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Durant

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: Dacp_21_08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361571
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles. La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;

— la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;

— la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;

— la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;

— la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires;

— l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires;

— autres prestations 3D associées.

Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

Les marchés débutent à compter de leur notification pour s'achever au 30.6.2022. À l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an jusqu'au 30.6.2025.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr). Le paiement des sommes dues au titre du marché interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plate-forme Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.32013. Au vu de la multiplicité des services où pôles susceptibles de passer une commande, le SIRET et le code service de l'émetteur de la commande seront indiqués sur la commande adressée au titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 136-361571 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes, ?) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires

Valeur totale du marché: 233 721 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663611
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361571
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire
Brève description:

les prestations comprennent :- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- autres prestations 3d associées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: sarl Durant
Adresse postale: 127 Rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 112 466 EUR 💰
121 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

chaque lot de cet appel d'offres est indépendant et constitue un marché public à part entière. Il est exécuté, pour partie, à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec les maximums de commandes suivants par périodes :Lot 1, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 euro(s) HtLot 2, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 250-663611 (2021-12-20)

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