Les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes…) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de communauté d'agglomération du Cotentin
Dacp_21_08”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes…) dans et aux abords des...”
Brève description
Les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes…) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux,...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;
— la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;
— la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;
— la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires;
— la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires;
— l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires;
— autres prestations 3D associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés débutent à compter de leur notification pour s'achever au 30.6.2022. À l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduit...”
Description des renouvellements
Les marchés débutent à compter de leur notification pour s'achever au 30.6.2022. À l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an jusqu'au 30.6.2025.
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Informations complémentaires:
“Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles. La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles. La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr). Le paiement des sommes dues au titre du marché interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plate-forme Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.32013. Au vu de la multiplicité des services où pôles susceptibles de passer une commande, le SIRET et le code service de l'émetteur de la commande seront indiqués sur la commande adressée au titulaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 136-361571 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de communauté d'agglomération du Cotentin
Dacp_21_08”
Brève description:
“les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes, ?) dans et aux abords des...”
Brève description
les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes, ?) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 721 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire” Description
Description du marché:
“les prestations comprennent :- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux,...”
Description du marché
les prestations comprennent :- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- autres prestations 3d associées
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Informations complémentaires:
“le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires...”
Informations complémentaires
le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire
Description
Informations complémentaires:
“le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires...”
Informations complémentaires
le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Durant
Adresse postale: 127 Rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 466 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 255 💰
“chaque lot de cet appel d'offres est indépendant et constitue un marché public à part entière. Il est exécuté, pour partie, à prix forfaitaires et pour...”
chaque lot de cet appel d'offres est indépendant et constitue un marché public à part entière. Il est exécuté, pour partie, à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec les maximums de commandes suivants par périodes :Lot 1, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 euro(s) HtLot 2, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 250-663611 (2021-12-20)