La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu, à compter de la date indiqué dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise
2021108038”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu, à compter de la date indiqué dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité (délivrée par le Conseil national d'activité de sécurité privée).
Liste et description...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité (délivrée par le Conseil national d'activité de sécurité privée).
Liste et description succincte des conditions:
— DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat;
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584415
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois); et
— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Dans la mesure où le candidat ne présenterait pas son offre intégralement, conformément au cadre imposé, son offre sera jugée irrégulière. Le format Word est à privilégier. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 12.4.2021 (12h00), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— le référé contractuel après la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— le référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-128517 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val-d'Oise
2021108038”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val-d'Oise. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val-d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 650 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu, à compter de la date indiqué dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val-d'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021108038
Titre:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val-d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Korporate
Adresse postale:
“ZA Paris Nord 2, bâtiment Le Cézanne, 31/35 allée des Impressionnistes, CS 10006 Villepinte”
Commune postale: Roissy-CDG Cedex
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Source: OJS 2021/S 124-329165 (2021-06-25)