Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02)

Brève description

Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02) ainsi que la maintenance full service. Les tracteurs proposés à la location doivent être neufs, cela implique que le compteur kilométrique soit inférieur à 500 km au moment de l'arrivée sur le site.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximales sans remise en compétition, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 3.12.2018. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Un seul prestataire sera retenu. Le présent marché se compose de deux lots:

— lot nº 1: location de deux tracteurs pour le site de Leuilly ainsi que la maintenance full service;

— lot nº 2: location de trois tracteurs pour les sites de Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier ainsi que la maintenance full service.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour les deux lots. Chaque lot est réparti en deux tranches:

— tranche ferme: location ainsi que la maintenance full service de camions sur une durée de quatre ans;

— tranche optionnelle: option d'achat du ou des camion(s) au terme des quatre ans de location, y compris garantie de six mois et carte grise celle-ci sera affermie, le cas échéant, au plus tard un mois avant la date de fin du marché;

2) variantes: les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Variante non-obligatoire pour le lot nº 1 uniquement: les candidats doivent impérativement remettre une offre conforme à l'offre de base. Les variantes sont autorisées, mais non obligatoires, sur le carburant pour le lot 1 (GNV, B 100…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre;

3) attribution: conformément à l'article R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— pour le lot 1:

—— du prix des prestations (30 %) apprécié au regard du DEQ;

—— de la valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique;

—— du délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) (20 %);

—— des performances en matière de protection de l'environnement (20 %);

— pour le lot 2:

—— du prix des prestations (40 %) apprécié au regard du DEQ;

—— de la valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique;

—— du délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) (20 %);

—— des performances en matière de protection de l'environnement (10 %);

4) le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d'exécution du marché sera déclenché par l'émission du premier bon de commande de location. Pour chaque lot, Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de réception du 1

— lot 1: 22.2.2022;

— lot 2: trois tracteurs:

—— une livraison pour le site de Villeneuve-Saint-Germain le 22.2.2022;

—— une livraison pour le site de Villeneuve-Saint-Germain selon les délais proposés dans l'acte d'engagement dès la notification;

—— une livraison pour le site de Tergnier, dès le début de janvier 2022;

—— pour la tranche optionnelle: l'affermissement ou non de la tranche optionnelle sera notifiée au prestataire au pus tard un mois avant la fin du marché par courrier.