Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02)
Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02) ainsi que la maintenance full service. Les tracteurs proposés à la location doivent être neufs, cela implique que le compteur kilométrique soit inférieur à 500 km au moment de l'arrivée sur le site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de...”
Titre
Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02)
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Produits/services: Tracteurs routiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon —...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02) ainsi que la maintenance full service. Les tracteurs proposés à la location doivent être neufs, cela implique que le compteur kilométrique soit inférieur à 500 km au moment de l'arrivée sur le site.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Location avec option d'achat de deux tracteurs pour le site de Leuilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 271 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de...”
Description des options
Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon — Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier (02).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location avec option d'achat de trois tracteurs pour les sites de Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) la présente...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouverte passée en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximales sans remise en compétition, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 3.12.2018. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Un seul prestataire sera retenu. Le présent marché se compose de deux lots:
— lot nº 1: location de deux tracteurs pour le site de Leuilly ainsi que la maintenance full service;
— lot nº 2: location de trois tracteurs pour les sites de Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier ainsi que la maintenance full service.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour les deux lots. Chaque lot est réparti en deux tranches:
— tranche ferme: location ainsi que la maintenance full service de camions sur une durée de quatre ans;
— tranche optionnelle: option d'achat du ou des camion(s) au terme des quatre ans de location, y compris garantie de six mois et carte grise celle-ci sera affermie, le cas échéant, au plus tard un mois avant la date de fin du marché;
2) variantes: les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Variante non-obligatoire pour le lot nº 1 uniquement: les candidats doivent impérativement remettre une offre conforme à l'offre de base. Les variantes sont autorisées, mais non obligatoires, sur le carburant pour le lot 1 (GNV, B 100…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre;
3) attribution: conformément à l'article R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— pour le lot 1:
—— du prix des prestations (30 %) apprécié au regard du DEQ;
—— de la valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique;
—— du délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) (20 %);
—— des performances en matière de protection de l'environnement (20 %);
— pour le lot 2:
—— du prix des prestations (40 %) apprécié au regard du DEQ;
—— de la valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique;
—— du délai de mise à disposition du (ou des) tracteur(s) (20 %);
—— des performances en matière de protection de l'environnement (10 %);
4) le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d'exécution du marché sera déclenché par l'émission du premier bon de commande de location. Pour chaque lot, Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de réception du 1 camion commandé et accepté par Valor'Aisne. Les dates prévisionnelles de livraison sont les suivantes:
— lot 1: 22.2.2022;
— lot 2: trois tracteurs:
—— une livraison pour le site de Villeneuve-Saint-Germain le 22.2.2022;
—— une livraison pour le site de Villeneuve-Saint-Germain selon les délais proposés dans l'acte d'engagement dès la notification;
—— une livraison pour le site de Tergnier, dès le début de janvier 2022;
—— pour la tranche optionnelle: l'affermissement ou non de la tranche optionnelle sera notifiée au prestataire au pus tard un mois avant la fin du marché par courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-241131 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon-Faubourg de...”
Titre
Prestations relatives à la location avec option d'achat de tracteurs routiers neufs pour l'exploitation de centres de transfert situés à Laon-Faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et Tergnier (02)
21-08
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon —...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de tracteurs routiers pour l'exploitation des centres de transfert de Laon — faubourg de Leuilly, Villeneuve-Saint-Germain et de Tergnier (02) ainsi que la maintenance full service.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-241131
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Autres informations complémentaires
“Variante non-obligatoire pour les lots nº 1 et nº 2:
Les candidats doivent impérativement remettre une offre conforme à l'offre de base.
Les variantes sont...”
Variante non-obligatoire pour les lots nº 1 et nº 2:
Les candidats doivent impérativement remettre une offre conforme à l'offre de base.
Les variantes sont autorisées, mais non-obligatoires, sur le carburant pour le lot 1 (GNV, B 100…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Les variantes sont autorisées, mais non-obligatoires, sur le carburant pour le lot 2 (B 100…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
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Source: OJS 2021/S 112-292752 (2021-06-08)